Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 23 novembre 2017, 15/03918

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • CDD / intérim • Requalification • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Harcèlement moral • Discrimination • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • CSE / représentants du personnel • Inspection du travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

11e chambre

Date

23/11/2017

Numéro d'affaire

15/03918

Résumé

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 NOVEMBRE 2017 R.G. N° 15/03918 AFFAIRE : [H] [G] C/ SAS BULL Décision défér…

Extrait

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 NOVEMBRE 2017 R.G. N° 15/03918 AFFAIRE : [H] [G] C/ SAS BULL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Juillet 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES SECTION ENCADREMENT N° RG : 13/02707 LE VINGT TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE DIX SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [H] [G] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Yvan BARTHOMEUF de la SCP BERNARD ET YVAN BARTHOMEUF, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0407 APPELANT **************** SAS BULL [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Cyrille FRANCO de la SCP FROMONT BRIENS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0107 substitué par Me Mélanie GSTALDER C219 PARIS INTIMEE **************** Composition de la cour : En applicatio…