Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 8 février 2018, 15/03696

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Démission • Prise d'acte • Résiliation judiciaire • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Temps de travail • Heures supplémentaires • Astreinte / repos • Médecine du travail • Handicap / aménagement • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

11e chambre

Date

08/02/2018

Numéro d'affaire

15/03696

Résumé

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 FEVRIER 2018 N° RG 15/03696 AFFAIRE : [T] [G] [Z] C/ [P] [P] [R] Enseigne l…

Extrait

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 FEVRIER 2018 N° RG 15/03696 AFFAIRE : [T] [G] [Z] C/ [P] [P] [R] Enseigne le Cigare et la Plume Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Juin 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Commerce N° RG : 13/01219 LE HUIT FEVRIER DEUX MILLE DIX HUIT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [T] [G] [Z] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Joëlle BITCHATCHI ORDONNEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1082 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2017/005471 du 26/06/2017 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de VERSAILLES) APPELANT **************** Madame [P] [P] [R] Enseigne le Cigare et la Plume LE CIGARE ET LA PLUME [Adresse 2] [Adresse 2] comparante en personne…