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Décision en droit social

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Cour d'appel de Versailles, 14e chambre, 22 février 2018, 17/03563

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Faute lourde • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction
Cour d'appel
Chambre
14e chambre
Date
22/02/2018
Numéro d'affaire
17/03563

Résumé

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 00A 14e chambre ARRÊT N° contradictoire DU 22 FÉVRIER 2018 N° RG 17/03563 AFFAIRE : [A],[U] [G]-[T] ... C/ SA CRÉDIT AGRI…

Extrait

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 00A 14e chambre ARRÊT N° contradictoire DU 22 FÉVRIER 2018 N° RG 17/03563 AFFAIRE : [A],[U] [G]-[T] ... C/ SA CRÉDIT AGRICOLE CORPORATE ET INVESTMENT BANK agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 23 Février 2017 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 16/3509 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Claire RICARD LE VINGT DEUX FÉVRIER DEUX MILLE DIX HUIT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [A],[U] [G]-[T] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1758160 a…