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COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80O Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 MAI 2026 N° RG 24/01183 N° Portalis DBV3-V-B7I-WPFR AFFAIRE : [I] [E] C/ SCP BTSG² prise en la personne de Me [W] [F] en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS [1] ...

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 MAI 2026 N° RG 24/01265 N° Portalis DBV3-V-B7I-WPQU AFFAIRE : Société [1] PLUS C/ [S] [M] [S] [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 février 2024 par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Poissy Section : I N° RG : F 21/00269 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Hatem HSAINI Me Genusha WARAHENA LIYANAGE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT HUIT MAI DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société [1] PLUS N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Hatem HSAINI, Avocat au barreau de…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 MAI 2026 N° RG 24/01374 N° Portalis DBV3-V-B7I-WQG6 AFFAIRE : [J] [A] C/ Société [1] SAS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 septembre 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Boulogne-Billancourt Section : E N° RG : F 15/00626 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me David METIN Me Stéphanie TERIITEHAU Copie numérique adressée à: France Travail le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT HUIT MAI DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [J] [A] né le 26 mai 1958 à [Localité 1] de nationalité française [Adresse 1] [Localité…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 28 MAI 2026 N° RG 24/01419 N° Portalis DBV3-V-B7I-WQOH AFFAIRE : [B] [T] C/ SELAFAMJA prise en la personne de Me [L] [M] en qualité de liquidateur judiciaire de la société [1] ...

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80O Chambre sociale 4-5 ARRET N° PAR DEFAUT DU 28 MAI 2026 N° RG 24/01447 N° Portalis DBV3-V-B7I-WQR5 AFFAIRE : [M] [N] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 avril 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Section : E N° RG : F 23/00084 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Solène HERVOUET le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT HUIT MAI DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [M] [N] né le 07 décembre 1990 à [Localité 1] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Solène HERVOUET, Avocate au barreau de PARIS,…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 MAI 2026 N° RG 24/01448 N° Portalis DBV3-V-B7I-WQR7 AFFAIRE : [D] [V] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 avril 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Versailles Section : E N° RG : F 21/00474 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me François SOUCHON Me Audrey HINOUX le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT HUIT MAI DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [D] [V] né le 04 décembre 1969 à [Localité 1] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me François SOUCHON de la SCP SOUCHON -…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 MAI 2026 N° RG 24/01989 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WT32 AFFAIRE : [B] [U] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 23 Mai 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY N° Chambre : N° Section : C N° RG : F23/00115 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Hassan GUEMIAH Me Delphine HUAN-PINCON le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT HUIT MAI DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [B] [U] née le 05 novembre 1987 à [Localité 1] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Hassan GUEMIAH,…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 MAI 2026 N° RG 24/02088 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUPI AFFAIRE : [E] [Q] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 14 Juin 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : 20/01124 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Khalil MIHOUBI Me Dan ZERHAT le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT HUIT MAI DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [E] [Q] née le 24 mai 1972 à [Localité 1] de nationalité française [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Khalil MIHOUBI, avocat au barreau…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 MAI 2026 N° RG 24/02193 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVEF AFFAIRE : [G] [H] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 28 Mars 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : E N° RG : F21/01283 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Nathalie DAHAN AOUATE Me Audrey HINOUX le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT HUIT MAI DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [G] [H] né le 12 février 1959 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88L Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 MAI 2026 N° RG 25/00907 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDDX AFFAIRE : Monsieur [V] [C] C/ CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES - SERVICE JURIQUE DE LA MDPH Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Février 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 20/01370 Copies exécutoires délivrées à : Me Bérengère LAGRANGE CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES - SERVICE JURIQUE DE LA MDPH Copies certifiées conformes délivrées à : Monsieur [V] [C] CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES - SERVICE JURIQUE DE LA MDPH le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT HUIT MAI DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles, a rendu…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 MAI 2026 N° RG 25/01041 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XD3Q AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MOSELLE C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Mars 2025 par le pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 22/00333 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE Me Elodie BOSSUOT-QUIN Copies certifiées conformes délivrées à : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MOSELLE Société [1] CRRMP le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT HUIT MAI DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MOSELLE…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 28 MAI 2026 N° RG 25/01046 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XD4F AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'AIN C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Mars 2025 par le Pole social du tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 22/00344 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE Me Guillaume ROLAND Copies certifiées conformes délivrées à : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE [2] S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 MAI 2026 N° RG 25/01057 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEAU AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL D'OISE C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Mars 2025 par le pôle social du tribunal judiciaire de PONTOISE N° RG : 21/00786 Copies exécutoires délivrées à : Me Christine ETIEMBRE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL D'OISE Copies certifiées conformes délivrées à : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL D'OISE S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88L Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 MAI 2026 N° RG 25/01081 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XECY AFFAIRE : S.A.S.U. [1] C/ CPAM DU PUY DE DOME Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Janvier 2025 par le pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 21/00934 Copies exécutoires délivrées à : Me Michel PRADEL Me Mylène BARRERE Copies certifiées conformes délivrées à : S.A.S.U. [1] CPAM DU PUY DE DOME le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT HUIT MAI DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.S.U.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 MAI 2026 N° RG 25/01086 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEEP AFFAIRE : CPAM D'ILLE ET VILAINE C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Janvier 2025 par le pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 23/01386 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE Me Elodie BOSSUOT-QUIN Copies certifiées conformes délivrées à : CPAM D'ILLE ET VILAINE S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 MAI 2026 N° RG 25/01113 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEJR AFFAIRE : S.A. [1] C/ CPAM D'EURE ET LOIR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Février 2025 par le pôle social du tribunal judiciaire de CHARTRES N° RG : 23/00284 Copies exécutoires délivrées à : CPAM D'EURE ET LOIR Me Michaël RUIMY Copies certifiées conformes délivrées à : S.A. [1] CPAM [2] le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT HUIT MAI DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 MAI 2026 N° RG 24/02139 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WU2B AFFAIRE : [R] [F] C/ Association [1] (EDC) Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 24 Juin 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : AD N° RG : F 23/01536 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Tristan BORLIEU Me Carine KOKORIAN le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT HUIT MAI DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [R] [F] né le 13 septembre 1989 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Tristan…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 27 MAI 2026 N° RG 24/01206 N° Portalis DBV3-V-B7I-WPI4 AFFAIRE : [Y] [Q] C/ SCP [1] prise en la personne de Me [U] [X] en qualité de mandataire liquidateur de la société [2] ...

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 MAI 2026 N° RG 24/01208 N° Portalis DBV3-V-B7I-WPJA AFFAIRE : [L] [J] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 7 mars 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : C N° RG : F 22/01107 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Charles SABBE Me Audrey HINOUX le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SEPT MAI DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [L] [J] née le 16 janvier 1984 [Localité 1] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Charles SABBE, avocat au barreau de PARIS…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80J Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 MAI 2026 N° RG 24/01356 N° Portalis DBV3-V-B7I-WQET AFFAIRE : [H] [G] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 mars 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : F18/02583 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sandra MORENO-FRAZAK Me Jean-luc HAUGER Copie numérique adressée à: France Travail le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SEPT MAI DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [H] [G] né le 31 janvier 1977 à [Localité 1] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant…