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COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 JUIN 2026 N° RG 25/03513 N° Portalis DBV3-V-B7J-XRTB AFFAIRE : Société [1] Société [2] C/ [V] [K] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 10 novembre 2025 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 4-1 N° RG : 25/03002 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Cécilia ARANDEL Me Lucie MARIUS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société [1] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Cécilia ARANDEL de la SCP FROMONT BRIENS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0107…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 JUIN 2026 N° RG 25/03705 N° Portalis DBV3-V-B7J-XSUV AFFAIRE : [X] [O] [V] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue par le conseiller de la mise en état de la chambre 4-1 de la cour d'appel de Versailles le 8 décembre 2025 N° RG : 25/01065 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Pierre FARGE Me Mélina PEDROLETTI le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [X] [U] née le 19 février 1959 à [Localité 1] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Pierre FARGE de la SELEURL…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 N° RG 26/01135 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X2YK minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Avril 2026 Date de saisine : 30 Avril 2026 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 2025-76107 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE le 11 Mars 2026 Appelant : Monsieur [O] [C] représentant : Me Aurélien WULVERYCK de l'AARPI OMNES AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J091 - N° du dossier E000IQY6 Intimée : S.A.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 10 JUIN 2026 N° RG 25/03139 N° Portalis DBV3-V-B7J-XPRC AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ [G] [I] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 22 Juillet 2025 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : F 20/00112 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe PACHALIS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANTE S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59E Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 9 JUIN 2026 N° RG 25/00296 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6TL AFFAIRE : [U] [Q] ... C/ Société PAYMAP ...

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 26/01199 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X3SD Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Mai 2026 Date de saisine : 12 Mai 2026 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 25/00202 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT le 19 Mars 2026 Appelant : Monsieur [N] [T], représentant : Me Florence BRASSEUR de la SELEURL CABINET BRASSEUR, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2322 - N° du dossier E000IZUN Intimée : S.A.S.

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/01370 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X4SZ Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 09 Juin 2026 Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Patricia GERARD, Adjoint Administratif faisant fonction de greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 26/01370 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X4SZ dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [O] [W] né le 24 Novembre 1984 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Frank PETERSON, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1288 - N° du dossier E000JG3C APPELANT ET S.A.S.

Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 sociale N° RG 24/00767 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMPR n° O R D O N N A N C E DE RENOUVELLEMENT de désignation d'un Médiateur Judiciaire Nous, Laurent BABY, président de chambre, Assisté de Dorothée MARCINEK, greffière, Vu les articles 131-1 et suivants du code de procédure civile, Vu l'appel interjeté par la société [1] d'un jugement rendu par le conseil de prud'hommes - formation de départage de Nanterre en date du 1er février 2024 dans un litige l'opposant à M.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JUIN 2026 N° RG 23/02872 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEKG AFFAIRE : S.A.S. [1] SERVICES C/ [Y] [J] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Octobre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de MONTMORENCY N° RG : 22/00728 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Camille-Antoine DONZEL Me Isabelle SANTONI le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JUIN 2026 N° RG 23/03497 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHZ4 AFFAIRE : [T] [Q] C/ S.A.R.L. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Octobre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT N° RG : 21/00369 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Roland ZERAH Me Stéphanie TERIITEHAU Expédition numérique délivrée à FRANCE TRAVAIL le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [T] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Roland ZERAH, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JUIN 2026 N° RG 23/03526 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WH6V AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ [C] [X] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Décembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de VERSAILLES N° RG : 21/00733 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Laurent LECANET Me Cyril ZEKRI le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JUIN 2026 N° RG 23/03555 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WIAD AFFAIRE : [E] [I] C/ S.A.R.L. [Adresse 1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Novembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de VERSAILLES N° RG : 22/00468 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Karema OUGHCHA Me Julien GUILLOT le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [E] [I] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Karema OUGHCHA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 149 Plaidant : Me Caroline BENHAIM de la SELEURL BENHAIM…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JUIN 2026 N° RG 23/03608 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WIH5 AFFAIRE : [I] [Y] C/ S.A. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Octobre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE N° RG : 19/03160 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Pascale THERAULAZ-BENEZECH Me Christophe DEBRAY le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [I] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Pascale THERAULAZ BENEZECH de la SELEURL Cabinet Pascale THERAULAZ-BENEZECH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1891…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JUIN 2026 N° RG 23/02679 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDG5 AFFAIRE : S.A.R.L. [1] C/ [E] [X] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Août 20230 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE N° RG : F 22/01870 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Dan ZERHAT Me Manuel DAMBRIN le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.R.L.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JUIN 2026 N° RG 23/02835 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WD7I AFFAIRE : [I] [X] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Septembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE N° RG : F23/00287 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Stéphanie TERIITEHAU Me Aurore GUIDO le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [I] [X] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL STEPHANIE TERIITEHAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 Plaidant : Me Camille…

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n°252-2026 N° RG 25/03032 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPAV AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ [K] [I], ORDONNANCE DESISTEMENT D'INCIDENT prononcée publiquement le HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX, par Agnès PACCIONI, vice-présidente placée chargée de la mise en état de la chambre sociale 4-1, après que la cause en a été appelée en audience publique assistée de Stéphanie HEMERY, greffière, ******************************************************************************************** DANS L'AFFAIRE ENTRE : S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Ch 1-6 Surendettement ARRET N° DEFAUT DU 05 JUIN 2026 N° RG 25/04725 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XLLK AFFAIRE : [U] [J] [S] [G] épouse [J] ... C/ S.A. [1] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Juin 2025 par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 24/00277 Copies exécutoires délivrées à : Toutes les parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [U] [J] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Madame [S] [G] épouse [J] [Adresse 1] [Localité 1] APPELANTS - comparants en personne **************** S.A.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUIN 2026 N° RG 25/05919 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOOW AFFAIRE : ASSOCIATION DES LOCATAIRES DE LA RÉSIDENCE [Etablissement 1] C/ CDC HABITAT SOCIAL Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 12 Août 2025 par le TJ de [Localité 1] N° RG : 25/00544 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 04/06/2026 à : Me Marie DE MIRIBEL-JOCHEM, avocat au barreau de VERSAILLES, (593) Me Christophe SOVRAN-CIBIN, avocat au barreau de VERSAILLES, (195) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANTE ASSOCIATION DES PRES 78,…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° AVANT DIRE DROIT CONTRADICTOIRE DU 04 JUIN 2026 N° RG 25/06826 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XQ5X AFFAIRE : [L] [M] C/ S.A.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUIN 2026 N° RG 26/02967 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X27S AFFAIRE : [G] [W] C/ S.A.S. RCBT Décision déférée à la cour : Requête en rectification d'erreur matérielle sur l'arrêt rendu le 13 Février 2025 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° Section : 6 N° RG : 24/02803 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.06.2026 à : Me Michel FILLIOZAT, avocat au barreau de PARIS Me Emmanuelle BOMPARD de la SELEURL Emmanuelle BOMPARD, avocat au barreau de PARIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant, sur requête en rectification d'erreur…