Cour d'appel de Rouen, Chambre Sociale, 8 octobre 2026, 25/04599
Cour d'appelLa cour confirme le jugement, sauf en ce qu'il a débouté M. [G] de sa demande de dommages et intérêts. La cour déboute M. [G] de ses demandes relatives aux intérêts. La cour dit qu'il n'y a pas lieu de statuer sur les frais d'exécution de la décision.
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La cour confirme le jugement, sauf en ce qu'il a débouté M. [G] de sa demande de dommages et intérêts. La cour déboute M. [G] de ses demandes relatives aux intérêts. La cour dit qu'il n'y a pas lieu de statuer sur les frais d'exécution de la décision.