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Cour d'appel de Rouen · 29 septembre 2026

Chambre SocialeOrdonnanceRG n° 25/04500

Procédure prud'homale
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L’essentiel

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La cour constate le désistement d'appel de la société [1] et le dessaisissement de la cour, DISONS que chacune des parties conservera la charge de ses dépens d'appel. Fait à [Localité 2] le 29 Septembre 2026.

La cour constate le désistement d'appel de la société [1] et le dessaisissement de la cour.

Autres points décidés
  • Chacune des parties conservera la charge de ses dépens d'appel.

Dates essentielles

  1. Jugement prud'homal Passage source
  2. Appel formé Passage source
  3. Ordonnance rendue
Passages utilisés (3 passages)
  1. DatesPassage 1
    Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Rouen, décision attaquée en date du 18 Novembre 2025, enregistrée sous le n° 2024-38381
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  2. DatesPassage 2
    vu la déclaration du 09 Décembre 2025 par laquelle la société [1] a interjeté appel d'un jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes de Rouen le 18 novembre 2025, dans une affaire l'opposant à M. [U] [G],
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  3. SynthèsePassage 3
    CONSTATONS le désistement d'appel de la société [1] et le dessaisissement de la cour, DISONS que chacune des parties conservera la charge de ses dépens d'appel. Fait à [Localité 2] le 29 Septembre 2026
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COUR D'APPEL DE ROUEN

chambre sociale et des affaires de sécurité sociale

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

N° RG 25/04500 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KD7C

Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Rouen, décision attaquée en date du 18 Novembre 2025, enregistrée sous le n° 2024-38381

S.A.S. [1]

[Adresse 1]

[Localité 1]

Représentant : Me Mathilde PUYENCHET, avocat au barreau de CHARTRES

APPELANT

Monsieur [U] [G]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Représentant : Me Karim BERBRA de la SELARL LE CAAB, avocat au barreau de ROUEN

INTIME

Nous, Valérie DE LARMINAT, présidente de la Chambre sociale et des affaires et de sécurité sociale, chargée de la mise en état,

vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,

vu la déclaration du 09 Décembre 2025 par laquelle la société [1] a interjeté appel d'un jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes de Rouen le 18 novembre 2025, dans une affaire l'opposant à M. [U] [G],

vu les conclusions du 09 septembre 2026 par lesquelles la partie appelante déclare se désister de son appel,

vu les conclusions du 10 septembre 2026 par lesquelles la partie intimée déclare accepter ce désistement,

PAR CES MOTIFS

CONSTATONS le désistement d'appel de la société [1] et le dessaisissement de la cour,

DISONS que chacune des parties conservera la charge de ses dépens d'appel.

Fait à [Localité 2] le 29 Septembre 2026

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    COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/04500 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KD7C Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Rouen, décision attaquée en date du 18 Novembre 2025, enregistrée sous le n° 2024-38381 S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Mathilde PUYENCHET, avocat au barreau de CHARTRES APPELANT Monsieur [U] [G] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant :
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    affaires et de sécurité sociale, chargée de la mise en état, vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile, vu la déclaration du 09 Décembre 2025 par laquelle la société [1] a interjeté appel d'un jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes de Rouen le 18 novembre 2025, dans une affaire l'opposant à M. [U] [G], vu les conclusions du 09 septembre 2026 par lesquelles la partie appelante déclare se désister de son appel, vu les conclusions du 10 septembre 2026 par lesquelles la partie intimée déclare accepter ce désistement, PA
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Identifiants documentaires
Jugement déféré
Conseil de prud'hommes de Rouen · 18 novembre 2025
Identifiant source
6ac4b634c27382d099b959ea
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