Cour d'appel de Rouen · 29 septembre 2026
Chambre SocialeOrdonnanceRG n° 25/04500
Actions
L’essentiel
Résumé automatiqueLa cour constate le désistement d'appel de la société [1] et le dessaisissement de la cour, DISONS que chacune des parties conservera la charge de ses dépens d'appel. Fait à [Localité 2] le 29 Septembre 2026.
La cour constate le désistement d'appel de la société [1] et le dessaisissement de la cour.
Autres points décidés
- Chacune des parties conservera la charge de ses dépens d'appel.
Dates essentielles
- Jugement prud'homal Passage source
- Appel formé Passage source
- Ordonnance rendue
Passages utilisés (3 passages)
DatesPassage 1
Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Rouen, décision attaquée en date du 18 Novembre 2025, enregistrée sous le n° 2024-38381
Lire ce passageDatesPassage 2
vu la déclaration du 09 Décembre 2025 par laquelle la société [1] a interjeté appel d'un jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes de Rouen le 18 novembre 2025, dans une affaire l'opposant à M. [U] [G],
Lire ce passageSynthèsePassage 3
CONSTATONS le désistement d'appel de la société [1] et le dessaisissement de la cour, DISONS que chacune des parties conservera la charge de ses dépens d'appel. Fait à [Localité 2] le 29 Septembre 2026
Lire ce passage
Texte intégral
Rechercher
Réglages
COUR D'APPEL DE ROUEN
chambre sociale et des affaires de sécurité sociale
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
N° RG 25/04500 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KD7C
Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Rouen, décision attaquée en date du 18 Novembre 2025, enregistrée sous le n° 2024-38381
S.A.S. [1]
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représentant : Me Mathilde PUYENCHET, avocat au barreau de CHARTRES
APPELANT
Monsieur [U] [G]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Représentant : Me Karim BERBRA de la SELARL LE CAAB, avocat au barreau de ROUEN
INTIME
Nous, Valérie DE LARMINAT, présidente de la Chambre sociale et des affaires et de sécurité sociale, chargée de la mise en état,
vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,
vu la déclaration du 09 Décembre 2025 par laquelle la société [1] a interjeté appel d'un jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes de Rouen le 18 novembre 2025, dans une affaire l'opposant à M. [U] [G],
vu les conclusions du 09 septembre 2026 par lesquelles la partie appelante déclare se désister de son appel,
vu les conclusions du 10 septembre 2026 par lesquelles la partie intimée déclare accepter ce désistement,
PAR CES MOTIFS
CONSTATONS le désistement d'appel de la société [1] et le dessaisissement de la cour,
DISONS que chacune des parties conservera la charge de ses dépens d'appel.
Fait à [Localité 2] le 29 Septembre 2026
Textes cités
Aucune référence structurée détectée.
Thèmes de recherche
Rôle et passages
Mentions dans le texteCOUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/04500 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KD7C Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Rouen, décision attaquée en date du 18 Novembre 2025, enregistrée sous le n° 2024-38381 S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Mathilde PUYENCHET, avocat au barreau de CHARTRES APPELANT Monsieur [U] [G] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant :
Lire dans le texteMentions dans le texteaffaires et de sécurité sociale, chargée de la mise en état, vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile, vu la déclaration du 09 Décembre 2025 par laquelle la société [1] a interjeté appel d'un jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes de Rouen le 18 novembre 2025, dans une affaire l'opposant à M. [U] [G], vu les conclusions du 09 septembre 2026 par lesquelles la partie appelante déclare se désister de son appel, vu les conclusions du 10 septembre 2026 par lesquelles la partie intimée déclare accepter ce désistement, PA
Lire dans le texte
Identifiants documentaires
- Jugement déféré
- Conseil de prud'hommes de Rouen · 18 novembre 2025
- Identifiant source
- 6ac4b634c27382d099b959ea
