Cour d'appel de Rouen · 29 septembre 2026

COUR D'APPEL DE ROUEN

chambre sociale et des affaires de sécurité sociale

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

N° RG 26/02327 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KJA6

Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes de LOUVIERS en date du 21 Mai 2026, enregistrée sous le n° 24/39045

S.A.S. [1] [2] - SOCIETE [3]

[Adresse 1]

[Localité 1]

Représentant : Me Emmanuelle DUGUÉ-CHAUVIN de la SCP EMO AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN

APPELANTE

Monsieur [Y] [B]

[Adresse 2]

[Localité 2]

Représentant : Me Anne-Laure COCONNIER de la SELARL VERDIER MOUCHABAC, avocat au barreau de l'EURE

INTIMÉ

Nous, Valérie DE LARMINAT, présidente de la Chambre sociale et des affaires et de sécurité sociale, chargée de la mise en état,

vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,

vu la déclaration du 24 Juin 2026 par laquelle la S.A.S. [4] a interjeté appel d'un jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes de LOUVIERS le 21 Mai 2026, dans une affaire l'opposant à M. [Y] [B],

vu les conclusions du 18 septembre 2026 par lesquelles la partie appelante déclare se désister de son appel,

attendu que la partie intimée n'ayant pas formé préalablement d'appel incident ou de demande incidente, ce désistement n'a pas besoin d'être accepté pour produire ses effets.

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement d'appel de la société [4] et le dessaisissement de la cour,

Disons que la partie appelante supportera la charge des dépens d'appel.

Fait à [Localité 3] le 29 Septembre 2026