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Par un jugement du 12 décembre 2025, le conseil a : - Déclaré les demandes de Mme [P] [J] recevables et partiellement fondées ; - Condamné la société [5], en qualité d'employeur, et la société [4], en qualité de garante pour la période antérieure au 1er décembre 2020, à verser à Mme [P] [J] les sommes suivantes: . 11.456,34 euros au titre de l'indemnité de travail dissimulé ; . 7.579,01 euros au titre du rappel sur heures d'astreinte de novembre à décembre 2019 ; . 757,90 euros au titre des congés payés afférents ; . 5.712,42 euros au titre du rappel sur heures d'astreinte de janvier à novembre 2020 ; . 571,24 euros au titre des congés payés afférents ; . 2 000 euros au titre du rappel d'astreinte de décembre 2020 et janvier 2021 ; . 200 euros au titre des congés payés afférents ; . 352,77 euros au titre du rappel sur repos compensateur ; .

Par un jugement du 12 décembre 2025, le conseil a : - Déclaré les demandes de M. [R] [L] recevables et partiellement fondées; - Condamné la société [3], en qualité d'employeur, et la société [2], en qualité de garante pour la période antérieure au 1er décembre 2020, à verser à M. [R] [L] les sommes suivantes : . 9 984, 60 euros au titre de l'indemnité de travail dissimulé, . 1 149, 97 euros au titre du rappel sur heures d'astreinte de novembre à décembre 2019, . 114, 99 euros au titre des congés payés afférents, . 4 963, 35 euros au titre du rappel sur heures d'astreinte de janvier à novembre 2020, . 496, 35 euros au titre des congés payés afférents, . 1 500 euros au titre du rappel d'astreinte de décembre 2020 et janvier 2021, . 150 euros au titre des congés payés afférents, . 307, 45 euros au titre du rappel sur repos compensateur, .

Par un jugement du 12 décembre 2025, le conseil a : - Déclaré les demandes de M. [U] [B] recevables et partiellement fondées ; - Condamné la société [4], en qualité d'employeur, et la société [3], en qualité de garante pour la période antérieure au 1er décembre 2020, à verser à M. [U] [B] les sommes suivantes : . 11 231, 28 euros au titre de l'indemnité de travail dissimulé , . 5 599, 76 euros au titre du rappel sur heures d'astreinte de janvier à novembre 2020 , . 559, 97 euros au titre des congés payés afférents , . 1 500 euros au titre du rappel d'astreinte de décembre 2020 et janvier 2021, . 150 euros au titre des congés payés afférents, . 172, 92 euros au titre du rappel sur repos compensateur , .

La société [2] a été dissoute le 11 juin 2021 par transmission universelle de patrimoine à la société [3]. Mme [S] [Y] a saisi le Conseil de prud'hommes de Charleville-Mézières le 7 avril 2023. Par un jugement du 12 décembre 2025, le conseil a : - Déclaré les demandes de Mme [S] [Y] recevables et partiellement fondées ; - Condamné la société [1] à verser à Mme [S] [Y] les sommes suivantes : . 11 339, 04 euros au titre de l'indemnité de travail dissimulé, .

La société [3] a été dissoute le 11 juin 2021 par transmission universelle de patrimoine à la société [4]. Mme [G] [C] a saisi le Conseil de prud'hommes de Charleville-Mézières le 7 avril 2023. Par un jugement du 12 décembre 2025, le conseil a : - Déclaré les demandes de Mme [G] [C] recevables et partiellement fondées ; - Condamné la société [2] à verser à Mme [G] [C] les sommes suivantes : . 12 136, 14 euros au titre de l'indemnité de travail dissimulé , . 5 825, 09 euros au titre du rappel sur heures d'astreinte de juin à décembre 2019, . 582, 50 euros au titre des congés payés afférents , . 2 055, 38 euros au titre du rappel d'astreinte de janvier à décembre 2020 , . 205, 53 euros au titre des congés payés afférents , . 373, 79 euros au titre du rappel sur repos compensateur , .

Par un jugement du 12 décembre 2025, le conseil a : - Déclaré les demandes de Mme [N] [B] recevables et partiellement fondées : - Condamné la société [3], en qualité d'employeur, et la société [2], en qualité de garante pour la période antérieure au 1er décembre 2020, à verser à Mme [N] [B] les sommes suivantes : . 13 756, 74 euros au titre de l'indemnité de travail dissimulé , . 3 480, 44 euros au titre du rappel sur heures d'astreinte de janvier à novembre 2020 , . 348, 04 euros au titre des congés payés afférents , . 1 000 euros au titre du rappel d'astreinte de décembre 2020 et janvier 2021, . 100 euros au titre des congés payés afférents, . 211, 80 euros au titre du rappel sur repos compensateur, .

572,04 euros bruts au titre des repos compensateurs de l'année 2022 outre 57,20 euros bruts de congés payés afférents, . 489,32 euros nets de rappel de paniers repas pour 2021, . 1 070 euros nets de rappel de paniers repas pour l'année 2022, .

DE FIXER le montant des heures supplémentaires pour l'année 2023 à la somme brute de 1 504,68 euros outre les congés payés au vu du tableau qu'elle a établi et de prendre acte du règlement qu'elle a opéré à hauteur de 1504,68 euros outre les congés payés ; DE CONFIRMER le jugement du conseil de prud'hommes de Reims du 3 juin 2025 en ce qu'il a débouté Monsieur [H] [X] de sa demande de dommages et intérêts au titre du travail dissimulé au motif que l'intéressé n'apporte pas la preuve de son intention frauduleuse ; Concernant les heures de formation, D'INFIRMER le jugement du conseil de prud'hommes de Reims du 3 juin 2025 en ce qu'il l'a condamnée à régler à Monsieur [H] [X] les sommes suivantes au titre des heures de formation indûment imputées : . 1 774,41 euros bruts pour la période du 1er octobre au 31 décembre 2022 outre 177,44 euros bruts de congés payés afférents, .

La société [2] a fait l'objet d'un jugement d'ouverture de redressement judiciaire le 4 août 2022. La Selarl [Z] [R] prise en la personne de Maître [Z] [R] a été désignée en qualité de mandataire judiciaire. Le 27 février 2023, Monsieur [F] [C] a saisi le conseil de prud'hommes de Châlons-en-Champagne à l'encontre de la société [2], sollicitant des rappels d'heures supplémentaires, de RTT, de congés payés et des dommages et intérêts pour travail dissimulé et manquement à l'obligation de sécurité de l'employeur. Selon jugement du 14 décembre 2023, le tribunal de commerce de Châlons-en-Champagne a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société [1]. La Selarl [Z] [R] prise en la personne de Maître [Z] [R] a été désignée en qualité de mandataire judiciaire.

La société [2] a fait l'objet d'un jugement d'ouverture de redressement judiciaire le 4 août 2022. La Selarl [P] [X] prise en la personne de Maître [P] [X] a été désignée en qualité de mandataire judiciaire. Le 27 février 2023, Monsieur [H] [T] a saisi le conseil de prud'hommes de Châlons-en-Champagne à l'encontre de la société [2], sollicitant des rappels d'heures supplémentaires, de RTT, de congés payés et des dommages et intérêts pour travail dissimulé et manquement à l'obligation de sécurité. Selon jugement du 14 décembre 2023, le tribunal de commerce de Châlons-en-Champagne a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société [4]. La Selarl [P] [X] prise en la personne de Maître [P] [X] a été désignée en qualité de mandataire judiciaire.

' 7 174,48 euros à titre de dommages-intérêts pour rupture anticipée abusive du contrat, ' 717,45 euros bruts à titre de congés payés afférents, ' 1 191,34 euros au titre de l'indemnité de fin de contrat, ' 1 405 euros bruts à titre de rappel de salaire (décembre 2022), ' 140,50 euros bruts à titre de congés payés sur rappel de salaire, ' 10 255,92 euros à titre d'indemnité pour travail dissimulé, ' 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la Sarl [1] à remettre le bulletin de salaire de décembre 2022, de février 2023 rectifié, de mars à juillet 2023, du certificat de travail, du reçu pour solde de tout compte et de l'attestation Pôle Emploi rectifiés sous astreinte de 10 euros par jour de retard et pour l'ensemble des documents, passé le 30ème jour après le prononcé du jugement, le conseil se réservant la liquidation de l'astreinte ; - dit n'y avoir…

Congés payés afférents : 1.740,36 euros ; - Indemnité légale de licenciement : 1.208,58 euros ; - Dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse : 11.602,42 euros ; - Dommages et intérêts pour licenciement brutal et vexatoire : 15.000,00 euros ; - Rappel d'heures supplémentaires : 8.653,52 euros ; - Congés payés afférents : 865,34 euros ; - Indemnité de travail dissimulé : 34.807,26 euros ; - Dommages et intérêts pour dépassement de la durée légale de travail : 10.000,00 euros ; - juger recevable mais mal fondée l'Association [3] en son appel incident et l'en débouter ; - condamner l'Association [3] à lui payer la somme de 3.500 euros à hauteur d'appel en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner l'Association [3] aux entiers dépens.

' 1 046,90 euros au titre des congés payés sur préavis, ' 857,79 euros à titre de rappel de salaire sur la période de mise à pied, ' 85,78 euros au titre des congés payés sur mise à pied, ' 727 euros à titre d'indemnité de licenciement, ' 3 489,66 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, ' 20 938 euros à titre d'indemnité forfaitaire pour travail dissimulé, ' 5 000 euros à titre de dommages et intérêts pour préjudice moral ; En toute hypothèse, - condamner la SAS [2] à lui verser une indemnité de 3 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouter la SAS [2] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; - condamner la SAS [2] aux entiers dépens.

DE LA JUGER recevable et bien fondée en son appel et en ses demandes ; D'INFIRMER le jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Reims en toutes ses dispositions ; Statuant à nouveau, DE CONDAMNER la société [4] à lui payer les sommes suivantes : . 1 010,80 euros de rappel d'heures supplémentaires outre 101,08 euros de congés payés afférents, . 18'397,08 euros à titre de dommages et intérêts pour travail dissimulé, . 1 620 euros de prime trimestrielle de continuité de service outre 162 euros de congés payés afférents, . 150 euros de prime de fin d'année outre 15 euros de congés payés afférents, . 60'000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral lié au harcèlement moral dont elle a été victime, . 15'000 euros de dommages et intérêts pour violation de l'obligation de prévention du harcèlement moral, .

au titre des congés payés pour parvenir au minimum hebdomadaire de 24 heures hebdomadaire ; - FIXER le salaire de référence de Mme [W] [Q] [C] [T], épouse [R] [G], à hauteur de 1.211,60 euros bruts ; - FIXER la créance de Mme [W] [Q] [C] [T], épouse [R] [G], au passif de la liquidation judiciaire à la somme de 7.269,60 euros d'indemnité forfaitaire de travail dissimulé ; - ANNULER les avertissements notifiés à Mme [W] [Q] [C] [T], épouse [R] [G], le 13 octobre, le 6 novembre et le 20 novembre 2023 ; - FIXER la créance de Mme [W] [Q] [C] [T], épouse [R] [G], au passif de la liquidation judiciaire à la somme de 5.000 euros à titre de dommages-intérêts, en réparation du préjudice moral subi par elle du fait des sanctions disciplinaires injustifiées ; - DIRE que Mme [W] [Q] [C] [T], épouse [R] [G], a été victime de harcèlement moral ; - FIXER la créance de Mme [W] [Q] [C] [T], épouse [R]…

[D] [W] dans sa demande au titre de la reconnaissance de la nullité de son licenciement et des conséquences indemnitaires afférentes; - Condamner la société [2] [B] à verser à M. [D] [W] [D] [I] les sommes suivantes : . 10.305,44 euros bruts de rappel de salaires pour heure supplémentaires, . 1.030 euros bruts de congés payés afférents, . 23.427,51 euros nets d'indemnité de travail dissimulé, - Dire que le licenciement de M. [D] [W] est nul à titre principal et dépourvu de cause réelle et sérieuse à titre subsidiaire ; - Condamner la société [2] [B] à verser à M. [D] [W] les sommes suivantes : . 10.945,62 euros bruts d'indemnité de préavis, . 1.094,56 euros bruts de congés payés afférents, . 7.744,15 euros nets d'indemnité de licenciement, . 2.062,22 euros bruts de rappel de salaire sur la mise à pied conservatoire, . 206,22 euros bruts de congés payés afférents, .

551,73 euros au titre des congés payés afférents, . 12 225,54 euros à titre de complément de salaire du 5 avril au 12 novembre 2024, . 1 222,25 euros au titre des congés payés afférents, . 4 326,67 euros au titre des salaires mensuels à compter du 12 novembre 2024, . 432,67 euros au titre des congés payés mensuels à compter du 12 novembre 2024, . 25 960,02 euros au titre de l'indemnité pour travail dissimulé, le tout avec intérêts au taux légal à compter de la date de réception par l'employeur de la convocation devant le bureau de conciliation du conseil de prud'hommes, - condamner la SAS [1] à lui payer une somme de 2000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile à hauteur d'appel, - condamner la SAS [1] aux entiers dépens d'appel. Les modalités de remise de l'acte ont été à l'étude du commissaire de justice.

60 764,72 euros à titre de rappel d'heures supplémentaires de janvier 2022 à décembre 2023, . 6 076,67 euros à titre de congés payés sur rappel d'heures supplémentaires de janvier 2022 à décembre 2023, . 25 811,63 euros à titre de paiement des heures de travail dépassant le contingent annuel d'heures supplémentaires pour les années 2022 et 2023, . 40 568 euros à titre d'indemnité pour travail dissimulé, - condamné la SAS [2] à verser la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - ordonné l'exécution provisoire de droit, - jugé que les condamnations portent intérêts aux taux légaux, - ordonné la capitalisation de ces intérêts, - mis les dépens à la charge de la SAS [2]. Le 29 avril 2025, la SAS [2] a formé une déclaration d'appel.

5.446,66 euros au titre du solde des commissions qui lui sont dues, outre 544,66 euros au titre des congés payés y afférents ; - 804,79 euros au titre du solde des indemnités de 13e mois qui lui sont dues, outre 80,47 euros au titre des congés payés y afférents ; - 2.207,39 euros au titre du solde des salaires dus pour l'année 2018 après reclassification au niveau cadre C1, outre 220,73 euros au titre des congés payés y afférents ; - 11.893,98 euros d'indemnité pour travail dissimulé ; - 3.252,41 euros au titre du solde des salaires dus au titre de la classification cadre C1 pour l'année 2019, outre 325,24 euros au titre des congés payés y afférents ; - 8.278,18 euros au titre du solde des salaires dus au titre de la classification de cadre C1 outre 827,81 € au titre des congés payés y afférents ; - 5.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - fixer la moyenne…

' 251,16 euros bruts au titre des repos compensateurs dont il n'a pas pu bénéficier au cours de l'année 2019, ' 25,12 euros bruts à titre de congés payés afférents, ' 583,13 euros bruts au titre des repos compensateurs dont il n'a pas pu bénéficier au cours de l'année 2020, ' 53,82 euros bruts à titre de congés payés afférents, ' 18 831,79 euros nets à titre d'indemnité pour travail dissimulé, ' 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté M. [W] [Z] de sa demande au titre de préjudice moral ; - débouté la SARL [1] de ses demandes plus amples ou contraires ; - rappelé l'exécution provisoire, en vertu de l'article R.1454-28 du code du travail, s'agissant du rappel des heures supplémentaires, des congés payés afférents, des rappels de majoration pour travail de nuit, du rappel des repos compensateurs ; - débouté M.