Rechercher une décision

ARRÊT N° 307 N° RG 23/00071 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GWV4 [K] C/ S.A.S. [1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 9 JUILLET 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 14 décembre 2022 rendu par le Conseil de Prud'hommes - formation paritaire des SABLES D'OLONNE. APPELANTE : Madame [Q] [K] née le 28 décembre 1960 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Ayant pour conseil Me Gilles PEDRON de la SELARL AD LITEM AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : S.A.S. [1] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 3] [Localité 2] Ayant pour conseil Me Jean-luc AMOUR de la SELARL CAPSTAN OUEST, substitué par Me Pierre CHOBY, avocats au barreau de NANTES.

ARRET N° 314 N° RG 22/03203 N° Portalis DBV5-V-B7G-GWMR CPAM DE LA VENDÉE C/ S.A.S. [1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 9 JUILLET 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 18 novembre 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHE-SUR-YON. APPELANTE : CPAM DE LA VENDÉE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Madame [C] [R], munie d'un pouvoir ; INTIMÉE : S.A.S.

ARRET N° 293 N° RG 22/01995 N° Portalis DBV5-V-B7G-GTLX S.A.R.L. [1] C/ CPAM DE LA CHARENTE MARITIME RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 25 JUIN 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 15 juillet 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de POITIERS. APPELANTE : S.A.R.L.

ARRET N° 294 N° RG 22/02889 N° Portalis DBV5-V-B7G-GVTH [N] C/ CPAM DES DEUX-[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 25 JUIN 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 17 octobre 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de NIORT. APPELANT : Monsieur [H] [N] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par M. Laurent BRILLAUD (Secrétaire général [1]), muni d'un pouvoir ; INTIMÉE : CPAM DES DEUX-[Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Madame Sabine [Localité 4] de la CPAM de la [Localité 5], munie d'un pouvoir.

ARRET N° 296 N° RG 22/03081 N° Portalis DBV5-V-B7G-GWCY S.A.S. [1] C/ CPAM DE LA VENDÉE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 25 JUIN 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 4 novembre 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHE-SUR-YON. APPELANTE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour conseil Me Anne-Laure DENIZE de la SELEURL Anne-Laure DENIZE, avocate au barreau de PARIS, non comparante (a demandé une dispense de comparution par émail du 21 avril 2026) ; INTIMÉE : CPAM DE LA VENDÉE [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Madame [F] [O], munie d'un pouvoir.

ARRET N° 288 N° RG 23/00371 N° Portalis DBV5-V-B7H-GXPJ CPAM DES DEUX [Localité 1] C/ [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 25 JUIN 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 5 décembre 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de NIORT. APPELANTE : CPAM DES DEUX [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Madame [L] [O] de la CPAM de la [Localité 3], munie d'un pouvoir. INTIMÉ : Monsieur [G] [Z] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] Non comparant, non représenté.

ARRET N° 279 N° RG 23/00216 N° Portalis DBV5-V-B7H-GXBR CPAM DE MAINE ET [Localité 1] C/ Société [1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 11 JUIN 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 13 décembre 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de POITIERS.

ARRET N° 280 N° RG 23/00640 N° Portalis DBV5-V-B7H-GYF6 [S] C/ Société [1] [2] CPAM DE LA VENDÉE S.A. [3] [4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 11 JUIN 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 10 février 2023 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHE-SUR-YON. APPELANT : Monsieur [B] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par M.

ARRET N° 276 N° RG 23/00180 N° Portalis DBV5-V-B7H-GW7F [S] C/ CPAM DE LA CHARENTE MARITIME RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 11 JUIN 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 20 décembre 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHELLE. APPELANT : Monsieur [X] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par la FNATH - groupement Charente-Maritime / Charente, elle-même représentée par Me Marion BETOULLE BENABEN, avocate au barreau de POITIERS, substituant Me François GABORIT, avocat au barreau de PARIS.

ARRET N° 277 N° RG 23/00181 N° Portalis DBV5-V-B7H-GW7L [H] C/ CPAM DE [Localité 1]-[Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 11 JUIN 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 12 décembre 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de SAINTES. APPELANT : Monsieur [M] [H] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Jérôme POLLET, avocat au barreau de LILLE ; INTIMÉE : CPAM DE [Localité 1]-[Localité 2] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Nathalie BOUTILLIER, avocate au barreau de LA ROCHELLE/ROCHEFORT.

ARRET N° 278 N° RG 23/00215 N° Portalis DBV5-V-B7H-GXBP CPAM DE MAINE ET [Localité 1] C/ Société [1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 11 JUIN 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 13 décembre 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de POITIERS. APPELANTE : CPAM DE MAINE ET [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Rebecca SHORTHOUSE de la SCP BODIN-BOUTILLIER-DEMAISON-GIRET-HIDREAU-SHORTHOUSE, substituée par Me Nathalie BOUTILLIER, avocates au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT.

ARRET N° 257 N° RG 22/01993 N° Portalis DBV5-V-B7G-GTLO Fondation [1] venant aux droits de l'Association [2] C/ CPAM DE LA HAUTE [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 4 JUIN 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 28 juin 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LIMOGES. APPELANTE : La Fondation [1] venant aux droits de l'Association [2], elle-même venant aux droits de l'UPSRPH [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Carine NIORT de la SELAS FIDAL, avocate au barreau de LIMOGES.

ARRET N° 260 N° RG 22/02087 N° Portalis DBV5-V-B7G-GTSG S.A.S. [1] C/ CPAM DE LA HAUTE [Localité 1] S.A.R.L. [2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 4 JUIN 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 28 juin 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LIMOGES. APPELANTE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour conseil Me Gallig DELCROS de l'AARPI GZ AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, Non comparants ; INTIMÉES : CPAM DE LA HAUTE [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Rebecca SHORTHOUSE, substituée par Me Sarah CHARRUYER, avocates au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT ; S.A.R.L.

ARRET N° 236 N° RG 22/01497 N° Portalis DBV5-V-B7G-GSAW [A] C/ Centre Hospitalier de [Localité 1] - service EHPAD '[Etablissement 1]' CPAM DE LA HAUTE VIENNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 28 MAI 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 29 mars 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LIMOGES.

ARRET N° 241 N° RG 22/02093 N° Portalis DBV5-V-B7G-GTSX [E] C/ CPAM DE LA HAUTE VIENNE S.A. [1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 28 MAI 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 12 juillet 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LIMOGES. APPELANT : Monsieur [I] [E] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Anthony ZBORALA de la SELARL AZ AVOCAT, substitué par Me Carine NIORT, avocats au barreau de LIMOGES. INTIMÉES : CPAM DE LA HAUTE VIENNE [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Rebecca SHORTHOUSE, avocate au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT ; S.A.

ARRET N° 242 N° RG 22/02211 N° Portalis DBV5-V-B7G-GT5I CAISSE DE PRÉVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LA [1] C/ [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 28 MAI 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 6 juillet 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de TULLE.

ARRET N° 243 N° RG 22/02237 N° Portalis DBV5-V-B7G-GT64 S.A. [1] C/ CPAM DE [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 28 MAI 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 21 juillet 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LIMOGES. APPELANTE : S.A. [1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Laurent SAUTEREL de la SELARL TESSARES AVOCATS, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Cécile AUTHIER, avocate au barreau de BORDEAUX ; INTIMÉE : CPAM DE [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Madame [H] [I] de la CPAM de [Localité 2] munie d'un pouvoir.

ARRÊT N° 237 N° RG 22/02356 N° Portalis DBV5-V-B7G-GUIS [T] C/ S.A. [1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 28 MAI 2026 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 septembre 2022 rendu par le conseil de prud'hommes de POITIERS APPELANT : Monsieur [U] [T] Né le 8 décembre 1971 à [Localité 1] (49) [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Géraldine BISSON, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : S.A.

ARRET N° 246 N° RG 22/02943 N° Portalis DBV5-V-B7G-GVYJ ASSOCIATION [1] C/ [L] CPAM DE LA HAUTE VIENNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 28 MAI 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 20 octobre 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LIMOGES. APPELANTE : ASSOCIATION [1] ([1]) [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Carine NIORT, avocate au barreau de LIMOGES. INTIMÉES : Madame [Z] [L] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Solange DANCIE, avocate au barreau de LIMOGES ; CPAM DE LA HAUTE VIENNE [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Rebecca SHORTHOUSE, avocate au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT.

ARRET N° 247 N° RG 22/03074 N° Portalis DBV5-V-B7G-GWCJ [T] C/ CARSAT AUVERGNE Société [1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 28 MAI 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 16 novembre 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de TULLE. APPELANTE : Madame [P] [T] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Michel LABROUSSE de la SCP D'AVOCATS MICHEL LABROUSSE - CELINE REGY - FRANCOIS ARMA ND & ASSOCIÉS, avocat au barreau de TULLE, substitué par Me Aurélie BROUSSAUD, avocate au barreau de BRIVE.