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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 21 MAI 2026 (n° 462/2026, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07052 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMFOD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 octobre 2025 Date de saisine : 28 octobre 2025 Décision attaquée : n° 24/00413 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX le 23 septembre 2025 APPELANTE SAS [1] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Sophia BOUCHEFER, avocat au barreau de Meaux INTIMÉE Madame [W] [K] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Anne BARRES DANIEL, avocat au barreau de Paris, toque : C2127 Greffier lors des débats : Christopher GASTAL ORDONNANCE :…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 MAI 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07095 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMFY6 Décision déférée à la Cour : ordonnance du 27 août 2025 - conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Paris - RG n°25/00647 APPELANT : Monsieur [B] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Catherine SCHLEEF, avocate au barreau de Paris (toque C1909) INTIMEE : S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Kévin CHARRIER, avocat au barreau de Nantes COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 906 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 2 avril 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Eric LEGRIS, président, chargé du rapport.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 21 MAI 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07108 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMF4X Décision déférée à la Cour : ordonnance du 12 septembre 2025 - conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Bobigny - RG n° 25/00039 APPELANTE : S.A.S.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 MAI 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07328 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMHQJ Décision déférée à la Cour : ordonnance du 8 septembre 2025 - conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Créteil - RG n° 2025-00045 APPELANTE : S.A.R.L.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 MAI 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07365 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMIF6 Décision déférée à la Cour : ordonnance du 29 septembre 2025 - conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Créteil - RG n° 2025-00038 APPELANTE : S.A.S.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 MAI 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07519 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMJOW Décision déférée à la Cour : ordonnance du 10 septembre 2025 - conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Paris - RG n° R 25/00885 APPELANT : Monsieur [K] [J] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Christophe LHERMITTE, avocat au barreau de Rennes, substitué par Me Victoria MORGEN, avocate au barreau de Paris INTIMÉE : S.A.S.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 MAI 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07522 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMJPD Décision déférée à la cour : ordonnance du 5 septembre 2025 - conseil de prud'hommes - Formation paritaire d'Evry-Courcouronnes - RG n°00034291 APPELANTE : S.A.S.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 MAI 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07524 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMJPI Décision déférée à la cour : ordonnance du 5 septembre 2025 - conseil de prud'hommes - Formation paritaire d'Evry-Courcouronnes - RG n°00034187 APPELANTE : S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 21 MAI 2026 (n°463/2026, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07765 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMK32 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 novembre 2025 Date de saisine : 01 décembre 2025 Décision attaquée : n° f 24/00686 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 09 octobre 2025 APPELANTE SAS [1] représentée par son Président N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Bruno REGNIER, avocat au barreau de Paris, toque : L0050 INTIMÉ Monsieur [K] [B] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Jean-Toussaint GIACOMO, avocat au barreau de Paris, toque : PC 317 Greffier lors des…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 21 MAI 2026 (n°464/2026, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00059 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMQCN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 décembre 2025 Date de saisine : 06 janvier 2026 Décision attaquée : n° 24/00122 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FONTAINEBLEAU le 26 novembre 2025 APPELANTE Madame [E] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Isabelle WASSELIN, avocat au barreau de Melun INTIMÉE SAS [1] anciennement SAS [2] suite à une fusion en date du 1er octobre 2025 N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Sarah SAGAR, avocat au barreau de Paris, toque :…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 21 MAI 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00576 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6WX Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Novembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F20/05275 APPELANTE & INTIMÉE S.A.S.U.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 21 MAI 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04608 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTDX Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Décembre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 21/01015 APPELANTE S.A.R.L.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 21 MAI 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05106 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFWSC Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Mars 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 19/03874 APPELANTE Madame [W] [R] [Adresse 1] [Localité 1] née le 01 Juin 1985 à [Localité 2] Représentée par Me Olivier GADY, avocat au barreau de PARIS, toque : C1531 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/020502 du 19/08/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) INTIMEE S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Cynthia CORCEIRO, avocat au barreau de PARIS, toque : P261 PARTIES INTERVENANTES SELARL [2] [Localité 5] [3] prise en la personne de Me [N] [F] - Mandataire judiciaire de S.A.S.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 21 MAI 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06270 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF7D3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Juin 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 21/09036 APPELANTE Madame [Q] [K] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Kossi AMAVI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC92 INTIMÉE S.A.S.U.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 21 MAI 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07548 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGHKM Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Juillet 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° F20/00615 APPELANT Monsieur [L] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 INTIMÉE S.A.S.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 21 MAI 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07666 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGJMM Décision déférée à la cour : jugement du 30 juin 2022 - conseil de prud'hommes - formation paritaire de PARIS - RG n° 21/07334 APPELANT Monsieur [E] [N] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Johanna BISOR BENICHOU, avocat au barreau de PARIS, toque : A0504 INTIMEE S.A.S.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 21 MAI 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07699 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGJWX Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Juillet 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° 21/01105 APPELANTE Association [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Anne-France DE HARTINGH, avocat au barreau de PARIS, toque : R1861 INTIMÉS Monsieur [J] [T] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Mustapha KALAA, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 50 S.E.L.A.R.L.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 21 MAI 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07930 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGLUL Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Juillet 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 20/03299 APPELANT Monsieur [W] [E] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Frédéric GRAS, avocat au barreau de PARIS, toque : E1051 INTIMEE S.A.S. [1] venant aux droits de la S.A.R.L.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 21 MAI 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08003 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGMDV Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Août 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 21/03434 APPELANTE S.A. [1] ([2] [3]) [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Yohanna WEIZMANN, avocat au barreau de PARIS, toque : G0242 INTIME Monsieur [E] [D] [V] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Dogou KOUASSI, avocat au barreau de PARIS PARTIES INTERVENANTES S.E.L.A.R.L.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 21 MAI 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08124 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGMWX Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Septembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FONTAINBLEAU - RG n° 21/00140 APPELANTE S.A.S.