Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 13 mars 2024, 21/04552
Cour d'appelLa cour confirme le jugement. La cour dit toute autre demande irrecevable. La cour ordonne à [l] [c] de payer à l'association pour la promotion de l'apprentissage dans les industries du languedoc-roussillon une somme sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
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La cour confirme le jugement. La cour dit toute autre demande irrecevable. La cour ordonne à [l] [c] de payer à l'association pour la promotion de l'apprentissage dans les industries du languedoc-roussillon une somme sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.