Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 30 novembre 2023, 20/05487

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Contrat de travail • CDD / intérim • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

1re chambre sociale

Date

30/11/2023

Numéro d'affaire

20/05487

Résumé

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 30 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/0…

Extrait

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 30 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05487 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OY4F Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 NOVEMBRE 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F19/01095 APPELANTE : Etablissement Public POLE EMPLOI [Localité 4] POLE EMPLOI [Localité 4] domicilié [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Sophie MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL BRUN MIRALVES CLAMENS, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée par Me Andreia DA SILVA, avocat au barreau de Montpellier INTIMES : Monsieur [U] [V] de nationalité Française domicilié [Adresse 2] [Adresse 2] Société SOVEA SUD domicliée [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Sarah DIAMANT BERGER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Assistée par Me Antonio SARDINHA MAR…