Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 17 juin 2026, 26/01282
Cour d'appelLa cour constate l'extinction de l'instance et déclarons la cour dessaisie de cet appel, Disons que Mme [Q] [P] supportera les dépens de l'instance d'appel, sauf meilleur accord des parties. Rappelons qu'en application de l'article 916 du code de procédure civile, la présente ordonnance peut être déférée par simple requête à la cour dans les quinze jours de son prononcé. La cour constate l'extinction de l'instance et déclarons la cour dessaisie de cet appel. Mme [Q] [P] supportera les dépens de l'instance d'appel, sauf meilleur accord des parties.
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La cour constate l'extinction de l'instance et déclarons la cour dessaisie de cet appel, Disons que Mme [Q] [P] supportera les dépens de l'instance d'appel, sauf meilleur accord des parties. Rappelons qu'en application de l'article 916 du code de procédure civile, la présente ordonnance peut être déférée par simple requête à la cour dans les quinze jours de son prononcé. La cour constate l'extinction de l'instance et déclarons la cour dessaisie de cet appel. Mme [Q] [P] supportera les dépens de l'instance d'appel, sauf meilleur accord des parties.