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Jurisprudence sociale

Décision en droit social

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Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 10 juin 2026, 24/03129

Mots-clés droit social

Heures supplémentaires • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Démission • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction
Cour d'appel
Chambre
1re chambre sociale
Date
10/06/2026
Numéro d'affaire
24/03129

Résumé

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 10 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03129 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QI27…

Extrait

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 10 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03129 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QI27 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 MAI 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BÉZIERS N° RG F 22/00349 APPELANTE : la Société [1], SAS immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° [N° SIREN/SIRET 1], prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] Représentée par Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER (postulant) et Représentée par Me Bastien AUZUECH de la SCP AOUST - AUZUECH, avocat au barreau d'AVEYRON (plaidant) INTIME : Monsieur [C] [G] né le 06 Septembre 1969 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 2] Représenté par Me Jean- François ANDUJAR de la SCP 2A 2C, avocat au barreau d…