Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 10 juin 2026, 25/05844

Mots-clés droit social

Licenciement • Inaptitude • Temps de travail • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

1re chambre sociale

Date

10/06/2026

Numéro d'affaire

25/05844

Résumé

AFFAIRE : [B] C/ Association [1] COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 10 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05…

Extrait

AFFAIRE : [B] C/ Association [1] COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 10 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05844 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3VI Décisions déférées à la Cour; Arrêt de la Cour de Cassation de PARIS, décision attaquée en date du 27 Mai 2025, enregistrée sous le n° 546F-D Arrêt de la Cour d'Appel de nimes, décision attaquée en date du 29 Novembre 2022, enregistrée sous le n° RG 19/00745 Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES, en date du 29 Janvier 2019, enregistrée sous le n° 17/00072 Vu l'article 1037-1 du code de procédure civile; DEMANDERESSE A LA SAISINE: Madame [R] [B] née le 26 Mai 1969 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] - [Localité 2] Représentée par Me Eve SOULIER de la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS AUTRIC, avocat au barreau d'AVIGNON, substituée par Me Jérôme…