Cour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 1, 21 septembre 2026, 23/00945
Cour d'appelLe licenciement de M. [I] [Q] repose sur une faute grave. La cour modifie le jugement du 28 mars 2023 dans toutes ses dispositions. La cour rejette les demandes de M. [I] [Q]. La cour déclare en tant que preuve le procès-verbal de constat d'huissier du 12 août 2021 recevable.
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Le licenciement de M. [I] [Q] repose sur une faute grave. La cour modifie le jugement du 28 mars 2023 dans toutes ses dispositions. La cour rejette les demandes de M. [I] [Q]. La cour déclare en tant que preuve le procès-verbal de constat d'huissier du 12 août 2021 recevable.