Cour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 1, 17 janvier 2023, 21/01181
Cour d'appelLe licenciement pour faute grave de M. [U] [X] est sans cause réelle et sérieuse. La cour modifie le jugement rendu le 6 avril 2021 par le conseil de prud'hommes de Forbach dans toutes ses dispositions. La cour ordonne la rectification du dispositif du jugement rendu le 6 avril 2021 par le conseil de prud'hommes de Forbach en remplaçant la mention « Déclare la demande de M. [X] bien fondée » par « Déclare la demande de M. [X] mal fondée ». La présente décision rectificative sera mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement rectifié. La cour rejette la demande de M. [U] [X] aux fins d'annulation du jugement déféré. La cour ordonne le remboursement par la société Coprodex (Compagnie des Produits d'Extrusion) à Pôle emploi des éventuelles prestations de chômage versées à M. [U] [X] dans la limite de six mois d'indemnités.
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Le licenciement pour faute grave de M. [U] [X] est sans cause réelle et sérieuse. La cour modifie le jugement rendu le 6 avril 2021 par le conseil de prud'hommes de Forbach dans toutes ses dispositions. La cour ordonne la rectification du dispositif du jugement rendu le 6 avril 2021 par le conseil de prud'hommes de Forbach en remplaçant la mention « Déclare la demande de M. [X] bien fondée » par « Déclare la demande de M. [X] mal fondée ». La présente décision rectificative sera mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement rectifié. La cour rejette la demande de M. [U] [X] aux fins d'annulation du jugement déféré. La cour ordonne le remboursement par la société Coprodex (Compagnie des Produits d'Extrusion) à Pôle emploi des éventuelles prestations de chômage versées à M. [U] [X] dans la limite de six mois d'indemnités.