Cour d'appel de Metz, 30 juin 2014, 13/01937

Mots-clés droit social

Licenciement • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Salaire / rémunération • Contrat de travail • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

30/06/2014

Numéro d'affaire

13/01937

Résumé

Arrêt no 14/ 00402 f 30 Juin 2014 --------------- RG No 13/ 01937------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de FORBACH 14 Juin 2013 13/ 0004…

Extrait

Arrêt no 14/ 00402 f 30 Juin 2014 --------------- RG No 13/ 01937------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de FORBACH 14 Juin 2013 13/ 00042 ------------------ COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU trente Juin deux mille quatorze APPELANT : Monsieur Joseph X... ... 57730 VALMONT Représenté par Me SCHIFFERLING-ZINGRAFF, avocat au barreau de SARREGUEMINES INTIMÉE : SA X... FRERES prise en la personne de son représentant légal ... 57730 FOLSCHVILLER Représentée par Me BELHAMICI, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Mai 2014, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : Mademoiselle Morgane PETELICKI, Greffier ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement…