Cour d'appel de Metz, 11 juin 2014, 12/00745

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • Démission • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

11/06/2014

Numéro d'affaire

12/00745

Résumé

Arrêt no 14/ 00352 11 Juin 2014 --------------- RG No 12/ 00745------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de THIONVILLE 05 Mars 2012 11/ 019…

Extrait

Arrêt no 14/ 00352 11 Juin 2014 --------------- RG No 12/ 00745------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de THIONVILLE 05 Mars 2012 11/ 0198 C ------------------ COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU onze Juin deux mille quatorze APPELANT : Monsieur Unal X... ... 57330 HETTANGE GRANDE Représenté par Me GOBERT, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : Mademoiselle Chloé Y... ... 57440 ALGRANGE Représentée par M. Z..., Délégué syndical régulièrement muni d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Avril 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Alain BURKIC, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Ch…