Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 4 octobre 2024, 23/02255
Cour d'appelLa cour constate que l'AGENCE [Localité 4] TRANQUILLITE MEDIATION se désiste de son appel et que Mademoiselle [O] [L] [T], partie intimée accepte ce désistement. La cour constate en conséquence l'extinction de l'instance d'appel, Disons que les dépens d'appel seront supportés par la partie appelante, sauf convention contraire. Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date. La cour constate en conséquence l'extinction de l'instance d'appel. La cour constate que l'[4] MEDIATION se désiste de son appel. La présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date. Les dépens d'appel seront supportés par la partie appelante, sauf convention contraire.
Réduire l’extrait : Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 4 octobre 2024, 23/02255
La cour constate que l'AGENCE [Localité 4] TRANQUILLITE MEDIATION se désiste de son appel et que Mademoiselle [O] [L] [T], partie intimée accepte ce désistement. La cour constate en conséquence l'extinction de l'instance d'appel, Disons que les dépens d'appel seront supportés par la partie appelante, sauf convention contraire. Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date. La cour constate en conséquence l'extinction de l'instance d'appel. La cour constate que l'[4] MEDIATION se désiste de son appel. La présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date. Les dépens d'appel seront supportés par la partie appelante, sauf convention contraire.