Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE C, 25 avril 2024, 21/07746

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Inaptitude • Obligation de sécurité • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

CHAMBRE SOCIALE C

Date

25/04/2024

Numéro d'affaire

21/07746

Résumé

AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 21/07746 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N422 [J] C/ SASU GIBAUD APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Format…

Extrait

AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 21/07746 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N422 [J] C/ SASU GIBAUD APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint Etienne du 06 Octobre 2021 RG : 20/00014 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRET DU 25 Avril 2024 APPELANTE : [C] [Z] [J] née le 14 Juin 1967 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Jean-Yves DIMIER de la SELARL JEAN-YVES DIMIER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Autre(s) qualité(s) : Appelant dans 22/00745 (Fond) INTIMEE : SASU GIBAUD représentée par ses dirigeants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat postulant au barreau de LYON, et Me Bastien BODET-VILLARD, avocat plaidant au barreau de LYON DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 25 Janvier 2024 Présidé…