Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 13 septembre 2024, 21/06108

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Inaptitude • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Salaire / rémunération • Contrat de travail • CDD / intérim • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

CHAMBRE SOCIALE B

Date

13/09/2024

Numéro d'affaire

21/06108

Résumé

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/06108 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NYRY [N] C/ S.A.R.L. METALLERIE CONCEPT APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes…

Extrait

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/06108 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NYRY [N] C/ S.A.R.L. METALLERIE CONCEPT APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG EN BRESSE du 08 Juillet 2021 RG : F 20/00136 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2024 APPELANT : [V] [N] né le 23 Février 1962 à [Localité 5] ( PORTUGAL) [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Marie Christine REMINIAC, avocat au barreau d'AIN INTIMÉE : Société METALLERIE CONCEPT [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Delphine LE GOFF de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS VICARI LE GOFF, avocat au barreau d'AIN substituée par Me Jorge MONTEIRO, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 07 Juin 2024 Présidée par Catherine CHANEZ, Conseillère magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, as…