Code du travail

Article R. 4541-4 : texte et décisions associées

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Décisions associées9
Statut du texteTexte disponible
Période1 mai 2008 – en vigueur selon la source collectée

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Article R. 4541-4

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Lorsque la nécessité d'une manutention manuelle de charges ne peut être évitée, notamment en raison de la configuration des lieux où cette manutention est réalisée, l'employeur prend les mesures d'organisation appropriées ou met à la disposition des travailleurs les moyens adaptés, si nécessaire en combinant leurs effets, de façon à limiter l'effort physique et à réduire le risque encouru lors de cette opération.

Jurisprudence

Décisions citant l'article R. 4541-4

9 décisions
9

Cour de cassation, Chambre sociale, 10 décembre 2014, 13-19.677

Cour de cassation
Extrait du texte

à la manutention manuelle de charge par les travailleurs,- L'article R. 4541-4, qui invite l'employeur à prendre les mesures d'organisation appropriées ou à mettre à la disposition des travailleurs les moyens adaptés, si nécessaire en combinant leurs effets, de façon à limiter l'effort physique et à réduire le risque encouru lors de cette opération, lorsque la nécessité d'une manutention manuelle de charges ne peut être évitée, notamment en raison de la configuration des lieux où cette manutention est réalisée,- L'article R.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 10 décembre 2014, 13-19.677

à la manutention manuelle de charge par les travailleurs,- L'article R. 4541-4, qui invite l'employeur à prendre les mesures d'organisation appropriées ou à mettre à la disposition des travailleurs les moyens adaptés, si nécessaire en combinant leurs effets, de façon à limiter l'effort physique et à réduire le risque encouru lors de cette opération, lorsque la nécessité d'une manutention manuelle de charges ne peut être évitée, notamment en raison de la configuration des lieux où cette manutention est réalisée,- L'article R.

Thèmes rencontrés dans les décisions affichées

Accident du travail / maladie professionnelleContrat de travailLicenciementMédecine du travailObligation de sécuritéCause réelle et sérieuseProcédure prud'homaleSalaire / rémunérationCongés payésInaptitude / reclassementAccord collectif / convention collectivePréavis / indemnités de rupture

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