Code du travail

Article R. 4541-3 : texte et décisions associées

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Décisions associées8
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Période1 mai 2008 – en vigueur selon la source collectée

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Article R. 4541-3

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L'employeur prend les mesures d'organisation appropriées ou utilise les moyens appropriés, et notamment les équipements mécaniques, afin d'éviter le recours à la manutention manuelle de charges par les travailleurs.

Jurisprudence

Décisions citant l'article R. 4541-3

8 décisions
8

Cour de cassation, Chambre sociale, 10 décembre 2014, 13-19.677

Cour de cassation
Extrait du texte

qui exige l'effort physique d'un ou de plusieurs travailleurs,- L'article R. 4541-3, qui recommande à l'employeur de prendre les mesures d'organisation appropriées ou d'utiliser les moyens appropriés, et notamment les équipements mécaniques, afin d'éviter le recours à la manutention manuelle de charge par les travailleurs,- L'article R. 4541-4, qui invite l'employeur à prendre les mesures d'organisation appropriées ou à mettre à la disposition des.

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qui exige l'effort physique d'un ou de plusieurs travailleurs,- L'article R. 4541-3, qui recommande à l'employeur de prendre les mesures d'organisation appropriées ou d'utiliser les moyens appropriés, et notamment les équipements mécaniques, afin d'éviter le recours à la manutention manuelle de charge par les travailleurs,- L'article R. 4541-4, qui invite l'employeur à prendre les mesures d'organisation appropriées ou à mettre à la disposition des.

Thèmes rencontrés dans les décisions affichées

Accident du travail / maladie professionnelleCause réelle et sérieuseContrat de travailLicenciementMédecine du travailObligation de sécuritéSalaire / rémunérationInaptitude / reclassementProcédure prud'homaleAccord collectif / convention collectiveCongés payésPréavis / indemnités de rupture

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