Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 13 septembre 2024, 21/07501

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Inaptitude • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

CHAMBRE SOCIALE B

Date

13/09/2024

Numéro d'affaire

21/07501

Résumé

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/07501 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N4HN [T] C/ S.A.S. KUEHNE + NAGEL APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - For…

Extrait

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/07501 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N4HN [T] C/ S.A.S. KUEHNE + NAGEL APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 13 Septembre 2021 RG : 18/01553 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2024 APPELANT : [B] [T] né le 09 Octobre 1974 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON, et ayant pour avocat plaidant Me Benjamin GERAY de la SELARL GERAY AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMÉE : Société KUEHNE + NAGEL [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Véronique MARTIN BOZZI de la SELAS ærige, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Maud LEFEVRE, avocat au barreau de PARIS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 27 Juin 2024 Présidée par Béatrice REGNIER, Présidente magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en…