Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 22 mars 2024, 21/01697

Mots-clés droit social

Licenciement • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

CHAMBRE SOCIALE B

Date

22/03/2024

Numéro d'affaire

21/01697

Résumé

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/01697 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NOHT S.A.S. FVO PLAST C/ [P] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formatio…

Extrait

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/01697 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NOHT S.A.S. FVO PLAST C/ [P] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG EN BRESSE du 09 Février 2021 RG : F19/00239 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 22 MARS 2024 APPELANTE : Société FVO PLAST [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Catherine GAROUX de la SELARL C & G LAW STOULS & SULLY AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [E] [P] né le 11 Mai 1970 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Guillaume GOSSWEILER de la SELARL BLANC LARMARAUD BOGUE GOSSWEILER, avocat au barreau de l'AIN DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 19 Janvier 2024 Présidée par Régis DEVAUX, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Mihaela BOGHIU, Greffière.…