Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE A, 10 septembre 2025, 22/05422
Cour d'appelLa cour modifie le jugement rendu le 12 juillet 2022 par le conseil de prud'hommes de Lyon dans le litige opposant M. [X] à la société PJM en ce qu'il a dit et jugé que les demandes de M. [X] sont prescrites. La cour confirme ledit jugement pour le surplus. La cour rejette la fin de non-recevoir tirée de la prescription. La cour rejette toutes les demandes de M. [X]. La cour déboute les parties de leurs autres demandes. La cour déclare le présent arrêt commun et opposable à l'AGS-CGEA DE [Localité 9].
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La cour modifie le jugement rendu le 12 juillet 2022 par le conseil de prud'hommes de Lyon dans le litige opposant M. [X] à la société PJM en ce qu'il a dit et jugé que les demandes de M. [X] sont prescrites. La cour confirme ledit jugement pour le surplus. La cour rejette la fin de non-recevoir tirée de la prescription. La cour rejette toutes les demandes de M. [X]. La cour déboute les parties de leurs autres demandes. La cour déclare le présent arrêt commun et opposable à l'AGS-CGEA DE [Localité 9].