Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE C, 13 juin 2025, 22/02651

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Harcèlement moral • Harcèlement sexuel • Obligation de sécurité • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Contrat de travail • CDD / intérim • Discipline / sanction • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

CHAMBRE SOCIALE C

Date

13/06/2025

Numéro d'affaire

22/02651

Résumé

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/02651 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OHMO [I] C/ S.A.S. SPIE NUCLEAIRE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - F…

Extrait

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/02651 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OHMO [I] C/ S.A.S. SPIE NUCLEAIRE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG EN BRESSE du 22 Mars 2022 RG : 19/00261 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 13 JUIN 2025 APPELANT : [P] [I] né le 23 Octobre 1961 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Emilie MAGNAVAL, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : S.A.S. SPIE NUCLEAIRE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me David FONTENEAU de la SELARL VALERE AVOCATS, substitué par Me Julia AURIAULT de la SELEURL Julia AURIAULT AVOCAT, avocats au barreau de PARIS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 27 Mars 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Agnès DELETANG, Présidente Yolande ROGNARD, Conseillère Françoise CARRIER, Conseillère honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Assistés pe…