Rechercher une décision

à plat l'ensemble des crispations/non-dits/etc.... existants au sein du groupe d 'associé.es La première demi-journée du séminaire se transforme en une version tribunal de nouveau où je suis attaqué sur les positions que j'ai défendues/que je défends, pour me montrer que j'ai des désaccords sur le projet et me pousser vers le départ (« Un ministre, ça démissionne ou ça ferme sa gueule », exemple pris plusieurs fois pour me faire comprendre que c 'est pareil chez [1]). A la fin de ce séminaire, il me semble évident qu'après avoir été poussé à ce point vers la sortie, mon départ de l 'entreprise est inéluctable. Je ne peux pas rester dans une entreprise qui bafoue si souvent la loi et ou les deux dirigeants m'excluent progressivement et si violemment. J'ai parlé le 29 novembre 2021 à [A] de quitter [1], à contre c'ur.

de sa prise d'acte en un licenciement abusif et de réclamer des dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail, ainsi que pour perte de chance d'obtenir les rémunérations variables prévues. Par jugement du 25 mai 2023, le conseil de prud'hommes a notamment : Dit que la prise d'acte de Mme [Y] produisait les effets d'une démission ; Condamné Mme [Y] à verser à la société [1] la somme de 12 000 euros à titre d'indemnité pour non-respect du préavis ; Condamné Mme [Y] à verser à la société [1] la somme de 100 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamné Mme [Y] aux dépens de l'instance ; Débouté les parties du surplus de leurs demandes. Par déclaration du 8 juin 2023, Mme [Y] a interjeté appel du jugement.

A l'issue de la visite de reprise du 16 juin 2022, le médecin du travail l'a déclarée apte à reprendre le travail, sous réserve de « limiter le port de charges supérieures à dix kilogrammes pendant trois mois ». Le 25 juillet 2022, la salariée a été convoquée à un entretien préalable à une éventuelle sanction disciplinaire pour le 30 juillet 2022. Par courrier daté du 27 juillet 2022, la salariée a démissionné.

352,71 euros bruts au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, outre 35,27 euros bruts au titre des congés payés afférents, et 500 euros au titre de l'indemnité réparatrice pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Rejeté les demandes de la société ; Et statuant à nouveau : Juger que la prise d'acte de la rupture du contrat de travail par M. [O] doit produire les effets d'une démission ; Débouter M. [O] de l'ensemble de ses demandes au titre de la rupture de son contrat ; Condamner, à titre reconventionnel, M. [O] au paiement de la somme de 352,71 euros au titre du non-respect du préavis ; A titre subsidiaire : Infirmer le jugement en ce qu'il a condamné la société à verser à M.

Par lettre remise en main propre le 8 mars 2023, « suite à des nombreux désaccords en matière de contrat de travail », Mme [R] a sollicité une rupture conventionnelle pour se consacrer à d'autres projets. Par lettre remise en main propre le 30 mars 2023, la société a informé la salariée de son refus d'accéder à sa demande. Par lettre remise en main propre le 19 avril 2023, Mme [I] [R] a démissionné de son emploi dans les termes suivants : « Monsieur, Je vous informe par cette lettre de ma décision de démissionner de mes fonctions de négociatrice en immobilier exercée depuis le 04/05/2016. Cette démission est motivée par la dégradation de mes conditions de travail et la détérioration des relations avec vous.

€. 2 - au cours de l'entretien du 4 juin à 9h, qui s'est tenu à l'étage inférieur à celui des bureaux, M. [Y] s'était montré 'humiliant et menaçant, raillant insultant et intimidant', lui reprochant le déclin de son activité au cours des mois précédents, une démotivation, ses questions sur le maintien de rémunération pendant le confirnement, l'invitant à démissionner, la menaçant de mesures de rétorsion et de rétrogaradation et suggérant qu'elle avait des troubles psychiques ; l'entretien avait duré 2h30 et elle en était sortie bouleversée.

La société [1] exerce une activité spécialisée dans le dépannage et l'installation de serrurerie et portes blindées. Elle appliquait la convention collective départementale des mensuels des industries métallurgiques du Rhône (IDCC 0878). Elle a embauché M. [F] [U] selon contrat de travail à durée indéterminée, à compter du 26 juin 2017, en qualité de technicien installateur / dépanneur en serrurerie / menuisier. Par courrier du 3 avril 2019, M. [U] présentait sa démission à son employeur. Le contrat de travail était rompu le 3 mai 2019. Par requête enregistrée au greffe le 9 mars 2020, il a saisi la juridiction prud'homale. Par jugement du 11 avril 2023, le conseil de prud'hommes de Lyon a : - débouté M.

[Z] de sa demande au titre du travail dissimulé ; à titre infiniment subsidiaire : - réduire la condamnation pour travail dissimulé à la somme de 10 873,30 euros, demandée en première instance par M. [Z] dans le cadre de ses dernières conclusions; En tout état de cause : - déclarer que la prise d'acte de M. [Z] n'est pas justifiée ; - par conséquent, lui appliquer les effets d'une démission ; - débouter M. [Z] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; - condamner M. [Z] à lui restituer les provisions versées en exécution de l'ordonnance de référé ; - condamner M. [Z] à lui restituer les provisions versées au titre de l'exécution provisoire du jugement attaqué ; - condamner M. [Z] à lui verser la somme de 2 393,80 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis ; - condamner M.

Vu l'article 455 du code de procédure civile, MOTIFS L'association [1] [Localité 1] n'a pas comparu. Il n'est ni protesté, ni contestable que, l'association [5] [Localité 6] ait été recevable en sa tierce opposition au jugement du 17 juillet 2018 et, par suite en son appel du jugement du 21 mars 2023. L'association appelante soutient que Monsieur [X] [Y] [R] [K] aurait démissionné de son emploi en mai 2016, soit avant qu'il ait engagé la procédure judiciaire tendant à voir résilier le contrat de travail litigieux, dès lors, qu'il s'est engagé, à cette période, dans un autre contrat de travail. Dès lors, elle soutient que ladite demande en résiliation ne pouvait être accueillie. La cour rappellera qu'il revient à cette association appelante de démontrer que Monsieur [X] [Y] [R] [K] a bien démissionné de son emploi avant même l'engagement de sa procédure prud'homale.

Il a été placé en arrêt de travail du 23 février au 12 avril 2019, du 18 avril au 17 mai 2019 et du 17 juillet au 26 novembre 2019. Le 13 mars 2019, la caisse primaire d'assurance maladie a pris en charge les conséquences de l'arrêt de travail au titre de la législation sur les accidents du travail. Par lettre recommandée avec avis de réception datée du 6 juillet 2019, M. [V] a notifié à son employeur sa décision de démissionner de son emploi et d'accomplir son préavis jusqu'au 19 juillet 2019. Le 7 juillet 2019, M. [V] a été placé en arrêt de travail pour motif de rechute. L'arrêt a été prolongé jusqu'au 26 novembre 2019. Par requête reçue le 2 juin 2020, M. [V] a saisi le conseil de prud'hommes de Bourg-en-Bresse d'une demande tendant à voir qualifier la démission en licenciement sans cause réelle et sérieuse et de plusieurs demandes à caractère indemnitaire et salarial.

[V] (le salarié) a été engagé le 10 janvier 2019 par la société [7] par contrat à durée indéterminée en qualité d'ouvrier du bâtiment / travail en façade, qualification compagnon professionnel niveau III position 1, coefficient 210. La société applique les dispositions de la convention collective nationale du bâtiment (entreprises employant plus de 10 salariés). Le 31 mars 2019, le salarié a été destinataire de ses documents de fin de contrat au motif d'une démission. Le 4 novembre 2019, M.

[T] de sa demande de paiement de la somme de 35 151,54 euros à titre de dommages et intérêts à ce titre ; 2.c) Sur la prise d'acte de la rupture du contrat de travail par M. [T] : - Infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a jugé qu'elle a commis des manquements graves à l'encontre du salarié ; En conséquence, - Juger que la prise d'acte de la rupture du contrat de travail de M.

[D] [S] a été recruté par la société [2], aux droits de laquelle vient la société [1], à compter du 23 juillet 2020, suivant contrat de travail à durée indéterminée en qualité de lead développeur, statut cadre. Il a été placé en activité partielle à compter du mois de novembre 2021. Le 6 décembre 2021, M. [S] a adressé le courriel suivant à son employeur : « [Q], J'ai décidé de ne pas aller à [Localité 4] cet après-midi. Ni un autre jour. Je démissionne. En effet, vous ne me fournissez plus le travail prévu au contrat et avez fait un recours abusif du système d'activité partielle. Tu recevras prochainement un courrier LRAR confirmant cette démission.

Par courrier du 27 mai 2021, il a pris acte de la rupture de son contrat de travail tout en réclamant le paiement d'heures supplémentaires. Le 7 décembre 2021, M. [U] a saisi la juridiction prud'homale. Par jugement du 21 mars 2023, le juge départiteur du conseil des prud'hommes de [Localité 6] a requalifié la prise d'acte par M. [U] de la rupture de son contrat de travail en démission, a débouté ce dernier de l'ensemble de ses demandes et la société [1] [W] [Y] de sa demande reconventionnelle en application de l'article 700 du code de procédure civile, et a condamné M. [U] aux dépens. Le 18 avril 2023, M. [U] a interjeté appel de ce jugement, en précisant le critiquer en ce qu'il a requalifié la prise d'acte en démission, l'a débouté de l'ensemble de ses demandes, qui étaient expressément rappelées, et l'a condamné aux dépens.

Constaté que le contrat de travail de M. [V] a pris fin le 15 novembre 2021 par l'effet de la prise d'acte de la rupture du salarié ; - Constaté que la société [1] ne s'est pas rendue coupable de graves manquements à l'égard de M. [V] dans l'exécution du contrat de travail ; En conséquence, - Dit et jugé que la prise d'acte de la rupture produit les effets d'une démission ; - Dit et jugé que la demande de résiliation judiciaire étant antérieure à la prise d'acte, il n'y a plus lieu de statuer sur celle-ci ; - Débouté M. [V] de ses demandes indemnitaires relatives à sa prise d'acte ; - Condamné M. [V] à verser à la société [1] la somme de 14 317,14 euros en paiement de l'indemnité de brusque rupture du préavis ; - Débouté chacune des parties de leur demande indemnitaire au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamné M.

Elle appliquait la convention collective nationale des industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes (IDCC 614). Le 9 mars 2020, elle a embauché Mme [Z] (ci-après la salariée) en qualité d'opératrice de production, pour une durée indéterminée, la durée du travail étant fixée à 169 heures mensuelles. Par courrier du 23 mars 2021, la salariée a notifié à l'employeur son intention de démissionner, avec effet au 24 avril 2021.

Elle applique la convention collective nationale des hôtels, cafés et restaurants du 30 avril 1997. Par contrat du 1er juillet 2018, la société a engagé Mme [Z] [F] (la salariée) en qualité de chef de cuisine, pour une durée de travail de 43 heures et un salaire mensuel de 2 424,58 euros. Le 17 juillet 2018, Mme [Z] [F] a notifié à son employeur sa démission. Le 30 août 2018, elle a perçu une régularisation de 440 euros au titre d'une prime exceptionnelle. Le 1er septembre 2018, Mme [Z] [F] a signé le reçu pour solde de tout compte avec réserves. Par lettre recommandée du 17 octobre 2018, Mme [Z] [F] a contesté le dit solde, réclamant le paiement d'un reliquat de 333,90 euros. Par lettre du 25 octobre 2018, la société a demandé des précisions concernant ce reliquat.

Par dernières conclusions, notifiées par voie électronique le 18 juillet 2023, la société demande à la cour de : Réformer le jugement qui a requalifié la prise d'acte en licenciement nul, qui l'a condamnée à payer les sommes allouées à ce titre et au titre du travail dissimulé, de l'exécution déloyale du contrat de travail et des heures supplémentaires ; Statuant à nouveau, Dire et juger que la prise d'acte de M. [N] doit produire les effets d'une démission, que [N] ne produit pas d'éléments établissant qu'il aurait réalisé des heures supplémentaires à la demande de son employeur sans en être rémunéré et qu'il ne rapporte pas la preuve d'une dissimulation d'emploi salarié intentionnelle ; En conséquence : Débouter M. [N] de l'intégralité de ses demandes ; Dire irrecevable la demande visant à ce qu'un sursis à statuer soit prononcé ; Débouter M.

Une déclaration d'accident du travail avec réserves a été effectuée par la société [1] le 30 avril 2021. M. [G] a pris acte de la rupture de son contrat de travail le 27 août 2021. Saisi par M. [G] le 15 février 2022 de demandes à caractère salarial et indemnitaire, le conseil de prud'hommes de Lyon a, par jugement du 14 mars 2023, dit que la prise d'acte s'analyse en une démission, débouté le salarié de ses prétentions et rejeté les demandes reconventionnelles de la société [1]. Par déclaration du 11 avril 2023, M. [G] a interjeté appel du jugement. Vu les conclusions transmises par voie électronique le 4 juillet 2023 par M.

Signé par Béatrice REGNIER, Présidente et par Mihaela BOGHIU, Greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******************** EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Mme [B] [C] a été engagée dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée le 13 novembre 2017 par la société [2], spécialisée dans la vente et l'achat de produits de décoration, en qualité de responsable relation client. Elle a démissionné par courrier du 24 septembre 2018 et demandé à être dispensée partiellement de son préavis, ce qui a été accepté par la société [3]. Le contrat a dès lors pris fin le 9 novembre 2018. La société [4].Com a absorbé la société [2] le 31 décembre 2019.