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C5 N° RG 24/00242 N° Portalis DBVM-V-B7I-MC4M AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU MARDI 07 JUILLET 2026 Appel d'une décision (N° RG F 22/00079) rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Grenoble en date du 07 décembre 2023 suivant déclaration d'appel du 09 janvier 2024 APPELANT : Monsieur [O] [N] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Ladjel GUEBBABI, avocat au barreau de Grenoble INTIMEE : S.A.S.U. [1] Prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Diane REBOURSIER, avocat au barreau de Paris COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 03 JUILLET 2026 N° RG 21/03344 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K7Q6 C7 Appel d'une décision (N° RG 19/00275) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Vienne en date du 07 juillet 2021 suivant déclaration d'appel du 02 août 2021 APPELANTE : Mme [M] [O] née le 31 mai 1994 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Stéphane TEYSSIER de la SELARL TEYSSIER BARRIER AVOCATS, avocat au barreau de LYON substitué par Me Margaux RICCIO, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/011798 du 15/10/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de GRENOBLE) INTIMÉES : La…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 03 JUILLET 2026 N° RG 24/03386 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MNIE C7 Appel d'une décision (N° RG 21/00001) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Chambéry en date du 31 janvier 2022 suivant déclaration d'appel du 25 février 2022 sous le N° RG 22/00871 radiation le 26 octobre 2022 réinscription le 25 septembre 2024 APPELANTE : La CPAM DE LA SAVOIE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Service juridique [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] comparante en la personne de Mme [I] [C], régulièrement munie d'un pouvoir INTIMÉE : SAS [1], prise en la personne de son…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 03 JUILLET 2026 N° RG 24/03502 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MNUQ C7 Appel d'une décision (N° RG 24/00025) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Chambéry en date du 02 septembre 2024 suivant déclaration d'appel du 04 octobre 2024 APPELANTE : La CPAM DU GARD, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] comparante en la personne de Mme [W] [D], régulièrement munie d'un pouvoir INTIMÉE : SAS [1], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Gabriel RIGAL…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 03 JUILLET 2026 N° RG 24/03505 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MNUU C7 Appel d'une décision (N° RG 23/00034) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Grenoble en date du 13 septembre 2024 suivant déclaration d'appel du 04 octobre 2024 APPELANTE : La CPAM DE LA [Localité 1], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] comparante en la personne de Mme [T] [A], régulièrement munie d'un pouvoir INTIMÉE : SNC [1], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Elisant domicile chez Me De Foresta…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 03 JUILLET 2026 N° RG 24/03521 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MNWE C6 Appel d'une décision (N° RG 23/00240) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Chambéry en date du 02 septembre 2024 suivant déclaration d'appel du 07 octobre 2024 (N° RG 24/03521) déclaration d'appel rectificative le 12 décembre 2024 (N° RG 24/04241) jonction le 20 février 2025 des 2 affaires sous le N° RG 24/03521 APPELANT : M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 03 JUILLET 2026 N° RG 24/03575 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MN47 C6 Appel d'une décision (N° RG 23/00758) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Valence en date du 10 septembre 2024 suivant déclaration d'appel du 09 octobre 2024 APPELANTE : SASU [1], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Gabriel RIGAL de la SELARL ONELAW, avocat au barreau de LYON substitué par Me Sonia GHADDAB, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : La CPAM DU [Localité 2], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 03 JUILLET 2026 N° RG 25/01968 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWQH C7 Appel d'une décision (N° RG 19/01258) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Grenoble en date du 3 juin 2022 suivant déclaration d'appel initiale du 7 juillet 2022 sous le N° RG 22/02644 radiation le 23 mai 2025 de l'affaire N° RG 22/02644 réinscription le 18 avril 2025 sous le N° RG 25/01862 décision rendue par la cour d'appel de Grenoble en date du 23 mai 2025 déférés de cette décision suivant requêtes du 28 mai 2025 (N° RG 25/1968) et du 30 mai 2025 (N° RG 25/02024) jonction des 2 requêtes le 19 février 2026 sous le N° RG 25/01968 APPELANTE : ÉPIC…

C3 N° RG 23/02836 N° Portalis DBVM-V-B7H-L5IK AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU JEUDI 02 JUILLET 2026 Appel d'une décision (N° RG F 21/00607) rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Grenoble en date du 27 juin 2023 suivant déclaration d'appel du 27 juillet 2023 APPELANT : Monsieur [M] [F] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Laure GERMAIN-PHION de la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET, avocat au barreau de Grenoble substitué par Me Nordine HAMIMOUCH, avocat au barreau de Grenoble INTIMEE : S.A.S.

C9 N° RG 23/04291 N° Portalis DBVM-V-B7H-MB76 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU JEUDI 02 JUILLET 2026 Appel d'une décision (N° RG 2022-00003113) rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Grenoble en date du 27 novembre 2023 suivant déclaration d'appel du 19 décembre 2023 APPELANTE : Madame [F] [H] née [Q] née le 21 août 1974 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Typhaine ROUSSELLET de la SARL ANAÉ AVOCATS, avocat au barreau de Grenoble INTIMEE : S.A.S.U.

C9 N° RG 24/00051 N° Portalis DBVM-V-B7I-MCJN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU JEUDI 02 JUILLET 2026 Appel d'une décision (N° RG F 22/00405) rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Grenoble en date du 27 novembre 2023 suivant déclaration d'appel du 25 décembre 2023 APPELANTE : Madame [R] [W] née le 01 Mai 1978 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Laëtitia FERNANDES, avocat au barreau de Grenoble INTIMEE : S.A.S.

N° RG 25/00257 N°Portalis DBVM-V-B7J-MRT7 C1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 30 JUIN 2026 Appel d'un Jugement (N° R.G. 23/01171) rendu par le Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU en date du 12 novembre 2024, suivant déclaration d'appel du 17 Janvier 2025 APPELANT : M.

C2 N° RG 23/02458 N° Portalis DBVM-V-B7H-L4IJ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU MARDI 30 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG F 21/00472) rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Grenoble en date du 05 juin 2023 suivant déclaration d'appel du 03 juillet 2023 APPELANT : Monsieur [G] [E] né le 19 Août 1982 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Stéphane TEYSSIER de la SELARL TEYSSIER BARRIER AVOCATS, avocat au barreau de Lyon substitué par Me Yann BARRIER de la SELARL TEYSSIER BARRIER AVOCATS, avocat au barreau de Lyon INTIMEE : CAISSE REGIONALE DE [1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 25 JUIN 2026 N° RG 25/01953 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWPP C6 Appel d'une décision (N° RG 23/00824) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire d'Annecy en date du 06 mai 2025 suivant déclaration d'appel du 23 mai 2025 APPELANTE : SARL [1] - [2] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Muriel PARIENTE du LLP ASHURST LLP, avocat au barreau de PARIS substituée par Me David LONG, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMÉS : M.

C3 N° RG 23/04307 N° Portalis DBVM-V-B7H-MCBT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU JEUDI 25 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG F 22/00292) rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Bourgoin-Jallieu en date du 23 novembre 2023 suivant déclaration d'appel du 21 décembre 2023 APPELANTE : S.A.S.U.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 25 JUIN 2026 N° RG 24/02825 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MLIR C6 Appel d'une décision (N° RG 21/00422) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire d'Annecy en date du 13 juin 2024 suivant déclaration d'appel du 12 juillet 2024 APPELANTE et intimée incidente : CPAM DE HAUTE-SAVOIE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Service contentieux [Adresse 1] [Localité 1] comparante en la personne de M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 25 JUIN 2026 N° RG 22/03127 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LPWM C8 Appel d'une décision (N° RG 19/00403) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire Chambéry en date du 11 juillet 2022 suivant déclaration d'appel du 11 août 2022 APPELANTE : SAS [1] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 25 JUIN 2026 N° RG 21/03393 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K7WG C7 Appel d'une décision (N° RG 19/00291) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Vienne en date du 07 juillet 2021 suivant déclaration d'appel du 05 août 2021 APPELANT : M. [K] [E] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Emmanuelle BOROT, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Caisse CPAM DE L'ISÈRE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Service Contentieux Général [Adresse 2] [Localité 2] comparante en la personne de M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 25 JUIN 2026 N° RG 22/03896 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LSDG C7 Appel d'une décision (N° RG 21/00328) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Chambéry en date du 10 octobre 2022 suivant déclaration d'appel du 27 octobre 2022 APPELANTE : Mme [G] [F] née le 08 octobre 1983 [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Marjorie JEAN-MONNET, avocat au barreau de CHAMBERY substituée par Me Pauline THOMAS, avocat au barreau de CHAMBÉRY (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2023/000812 du 28/02/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) INTIMÉE : La CPAM DE LA SAVOIE, n° siret : [N°…

N° RG 26/01028 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M5Y5 N° Minute : C5 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT EN RECTIFICATION D'OMISSION DE STATUER DU MARDI 23 JUIN 2026 Par requête en omission de statuer du 17 Mars 2026 d'un Arrêt (N° R.G. 24/624) rendu par la Cour d'Appel de GRENOBLE en date du 10 mars 2026, faisant suite à une déclaration d'appel du 6 février 2024 concernant une décision rendue par le tribunal judiciaire de Valence en date du 28 décembre 2023 DEMANDEURS à la requête : S.A.