Cour d'appel de Caen, 1ère chambre sociale, 14 mars 2024, 22/01724
Cour d'appelLa cour confirme le jugement en ce qu'il a débouté M. [P] de ses demandes de rappel de salaire pour heures supplémentaires, d'indemnités pour repos compensateurs non pris et pour travail dissimulé, de dommages et intérêts pour non respect des durées minimales de repos et maximales de travail - Réforme le jugement pour le surplus. La cour confirme ce chef du jugement : « Déboute M. [P] du surplus de ses demandes ».
Réduire l’extrait : Cour d'appel de Caen, 1ère chambre sociale, 14 mars 2024, 22/01724
La cour confirme le jugement en ce qu'il a débouté M. [P] de ses demandes de rappel de salaire pour heures supplémentaires, d'indemnités pour repos compensateurs non pris et pour travail dissimulé, de dommages et intérêts pour non respect des durées minimales de repos et maximales de travail - Réforme le jugement pour le surplus. La cour confirme ce chef du jugement : « Déboute M. [P] du surplus de ses demandes ».