Cour d'appel de Caen, 1ère chambre sociale, 25 janvier 2024, 23/02286

Mots-clés droit social

Licenciement • Contrat de travail • CDD / intérim • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

1ère chambre sociale

Date

25/01/2024

Numéro d'affaire

23/02286

Résumé

AFFAIRE : N° RG 23/02286 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HJDO Code Aff. : ARRET N° ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date…

Extrait

AFFAIRE : N° RG 23/02286 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HJDO Code Aff. : ARRET N° ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 04 Septembre 2023 RG n° 23/00113 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 APPELANT : Monsieur [B] [T] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN INTIME : S.A.S. LVL POMANJOU venant aux droits de la Société LES VERGERS LAUNAY [Adresse 1] [Adresse 1] Non représentée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme DELAHAYE, Président de Chambre, Mme PONCET, Conseiller, Mme VINOT, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 07 décembre 2023 GREFFIER : Mme JACQUETTE-BRACKX ARRÊT prononcé publiquement le 25 janvier 2024 à 14h00 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues…