Cour d'appel de Caen, 1ère chambre sociale, 14 mars 2024, 22/01724

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Heures supplémentaires • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Travail dissimulé • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

1ère chambre sociale

Date

14/03/2024

Numéro d'affaire

22/01724

Résumé

AFFAIRE : N° RG 22/01724 N° Portalis DBVC-V-B7G-HATG Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALENCON en d…

Extrait

AFFAIRE : N° RG 22/01724 N° Portalis DBVC-V-B7G-HATG Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALENCON en date du 23 Juin 2022 - RG n° 19/00062 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 14 MARS 2024 APPELANTE : S.A.R.L. ECURIE [T] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Thierry SABLE, avocat au barreau d'ALENCON INTIME : Monsieur [R] [P] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me David LEGRAIN, avocat au barreau de CAEN DEBATS : A l'audience publique du 18 janvier 2024, tenue par Mme PONCET, Conseiller, Magistrat chargé d'instruire l'affaire lequel a, les parties ne s'y étant opposées, siégé en présence de Mme VINOT, Conseiller, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme COLLET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme DELAHAYE, Présidente de Chambre, Mme PONCET, Consei…