Cour d'appel de Besançon, Chambre Sociale, 16 février 2021, 19/01950
Cour d'appelLa cour ordonne à l'association [3] de payer à mme [o] [n] une somme à titre de rappel de salaire durant la mise à pied conservatoire. La cour ordonne à l'association [3] de payer à mme [o] [n] une somme au titre des congés payés afférents. La cour ordonne à l'association [3] de payer à mme [o] [n] une somme à titre de dommages et intérêts pour rupture anticipée abusive du contrat de travail à durée déterminée. La cour modifie le jugement précédent. La cour déboute Mme [O] [N] de sa demande d'indemnité de congés payés. La cour ordonne à l'association [3] de payer à mme [o] [n] une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
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La cour ordonne à l'association [3] de payer à mme [o] [n] une somme à titre de rappel de salaire durant la mise à pied conservatoire. La cour ordonne à l'association [3] de payer à mme [o] [n] une somme au titre des congés payés afférents. La cour ordonne à l'association [3] de payer à mme [o] [n] une somme à titre de dommages et intérêts pour rupture anticipée abusive du contrat de travail à durée déterminée. La cour modifie le jugement précédent. La cour déboute Mme [O] [N] de sa demande d'indemnité de congés payés. La cour ordonne à l'association [3] de payer à mme [o] [n] une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile.