Cour d'appel de Besançon, Chambre Sociale, 25 septembre 2018, 17/01847

Mots-clés droit social

Licenciement • Contrat de travail • CDD / intérim • Travail dissimulé • Salaire / rémunération • Primes / variable • Heures supplémentaires • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre Sociale

Date

25/09/2018

Numéro d'affaire

17/01847

Résumé

ARRET N° 18/ CKD/GB COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2018 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 19 Juin 2018…

Extrait

ARRET N° 18/ CKD/GB COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2018 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 19 Juin 2018 N° de rôle : N° RG 17/01847 S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE MONTBELIARD en date du 07 août 2018 Nature de l'affaire : 80A - Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution APPELANTE SAS MONTDIS, ZAC du Pied des Gouttes - [...] représentée par Me Sébastien X..., avocat au barreau de STRASBOURG, substitué par Me Caroline Y..., avocat au barreau de STRASBOURG INTIME Monsieur Jean François Z..., demeurant [...] représenté par Me Pierre-Yves A..., avocat au barreau de MONTBELIARD COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Juin 2018 , en audience pu…