Cour d'appel de Besançon, Chambre Sociale, 5 janvier 2021, 19/00695

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique • Inaptitude • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre Sociale

Date

05/01/2021

Numéro d'affaire

19/00695

Résumé

ARRÊT N° LM/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 5 JANVIER 2021 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 17 novembre 2020 N° de rôle : N° RG 19/00695 - N° Portali…

Extrait

ARRÊT N° LM/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 5 JANVIER 2021 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 17 novembre 2020 N° de rôle : N° RG 19/00695 - N° Portalis DBVG-V-B7D-EC2Y S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de besancon en date du 06 mars 2019 Code affaire : 80A Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution APPELANT Monsieur [J] [S], demeurant [Adresse 4] - [Localité 2] représenté par Me Christine MAYER BLONDEAU, avocat au barreau de BESANÇON, présente INTIMÉE SA AGENCE REGIONALE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés pour ce audit siège, sise [Adresse 3] - [Localité 1] représentée par Me Caroline LEROUX, Postulante, avocat au barreau de BESANÇON et par Me Sylvain LETEMPLIER, Plaidant, avocat au barreau de LYON, présent…