Cour d'appel de Besançon, Chambre Sociale, 26 janvier 2021, 19/01044

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Temps de travail • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Résiliation judiciaire • Requalification • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre Sociale

Date

26/01/2021

Numéro d'affaire

19/01044

Résumé

ARRÊT N° LM/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 26 JANVIER 2021 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 8 décembre 2020 N° de rôle : N° RG 19/01044 - N° Portali…

Extrait

ARRÊT N° LM/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 26 JANVIER 2021 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 8 décembre 2020 N° de rôle : N° RG 19/01044 - N° Portalis DBVG-V-B7D-EDR6 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BESANÇON en date du 11 avril 2019 Code affaire : 80O Demande de requalification du contrat de travail APPELANTE Société GEOX RETAIL SRL, sise [Adresse 1] représentée par Me Fares EL HENY, avocat au barreau de PARIS, absent INTIME Monsieur [O] [G], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Isabelle TOURNIER, avocat au barreau de BESANÇON, absente COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 8 Décembre 2020 : Mme Christine K-DORSCH, Président de Chambre Monsieur Patrice BOURQUIN, Conseiller Monsieur Laurent MARCEL, Conseiller qui en ont délibéré, Mme LABREUCHE, Greffière lors des débats Les parties ont été avisées de ce que l'arrêt sera rendu le…