Cour d'appel de Besançon, Chambre Sociale, 15 décembre 2020, 19/01090

Mots-clés droit social

Licenciement • Heures supplémentaires • Temps de travail • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Démission • Travail dissimulé • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre Sociale

Date

15/12/2020

Numéro d'affaire

19/01090

Résumé

ARRÊT N° LM/CM COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 DÉCEMBRE 2020 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 3 novembre 2020 N° de rôle : N° RG 19/01090 - N° Portali…

Extrait

ARRÊT N° LM/CM COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 DÉCEMBRE 2020 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 3 novembre 2020 N° de rôle : N° RG 19/01090 - N° Portalis DBVG-V-B7D-EDUW S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOLE en date du 29 avril 2019 Code affaire : 80C Demande d'indemnités ou de salaires APPELANT Monsieur [N] [L], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Nicolas LEGER, avocat au barreau de BESANÇON, et substitué par Me Julie MANGENEY, avocat au barreau de BESANÇON, INTIMÉE SAS MINOTERIE MIGNOT prise en la personne de ses représentants légaux en exercice sise [Adresse 1] représentée par Me Ludovic PAUTHIER, Postulant, avocat au barreau de BESANÇON et par Me Floriane PETITJEAN, Plaidant, avocat au barreau de BESANÇON, COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 3 Novembre 2020 : Mme Christine K-DORSCH, Président de Chambre Monsieur Patrice BOU…