Cour d'appel de Besançon, Chambre Sociale, 30 mai 2017, 16/00723

Mots-clés droit social

Licenciement • Démission • Contrat de travail • CDD / intérim • Requalification • Salaire / rémunération • Congés payés • Temps de travail • Heures supplémentaires • Astreinte / repos • Syndicat / organisation syndicale • Procédure prud'homale • Prescription / compétence

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre Sociale

Date

30/05/2017

Numéro d'affaire

16/00723

Résumé

ARRET N° 17/ JC/KM COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 30 MAI 2017 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 04 avril 2017 N° de…

Extrait

ARRET N° 17/ JC/KM COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 30 MAI 2017 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 04 avril 2017 N° de rôle : 16/00723 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBELIARD en date du 28 janvier 2016 Code affaire : 80A Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution [J] [K] C/ DOUX VOYAGES [R] [O] PARTIES EN CAUSE : Monsieur [J] [K], demeurant [Adresse 1] APPELANT représenté par Madame [S] [D], munie d'un pouvoir de Monsieur [A] [H], Secrétaire de l'Union Interprofessionnelle des Syndicats CFDT Du Pays de Montbéliard daté du 24 août 2016 et d'un pouvoir de Monsieur [J] [K] daté du 15 mars 2017 ET : DOUX VOYAGES [R] [O], [Adresse 2] INTIMEE représenté par Me Hervé GUY, avocat au barreau de MONTBELIARD COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats du 04…