Cour d'appel de Besançon, Chambre Sociale, 27 octobre 2026, 25/00794
Cour d'appelLa cour déclare nul le licenciement pour insuffisance professionnelle notifié à M. [K] [A] le 20 mars 2023'. La cour ordonne à la societe [1] de payer à m. [k] [a] une somme à titre de dommages-intérêts pour harcèlement moral'. La cour ordonne à la societe [1] de payer à m. [k] [a] une somme à titre de dommages-intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité'. La cour ordonne à la societe [1] de payer à m. [k] [a] une somme sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile'. La cour déboute M. [K] [A] de ses plus amples demandes'.
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La cour déclare nul le licenciement pour insuffisance professionnelle notifié à M. [K] [A] le 20 mars 2023'. La cour ordonne à la societe [1] de payer à m. [k] [a] une somme à titre de dommages-intérêts pour harcèlement moral'. La cour ordonne à la societe [1] de payer à m. [k] [a] une somme à titre de dommages-intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité'. La cour ordonne à la societe [1] de payer à m. [k] [a] une somme sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile'. La cour déboute M. [K] [A] de ses plus amples demandes'.