Cour d'appel de Basse-Terre, 28 avril 2014, 13/00393
Cour d'appelLa cour déclare l'appel irrecevable.
Réduire l’extrait : Cour d'appel de Basse-Terre, 28 avril 2014, 13/00393
La cour déclare l'appel irrecevable.
Recherche
Saisissez un mot-clé, une référence ou une juridiction, puis utilisez les filtres si nécessaire.
Trois repères pour une recherche précise :
"prise d'acte" recherche une expression exacte.licenciement ET harcèlement exige les deux termes.24-11.687, RG 23/02824, un ECLI ou L1235-3 recherchent une référence.254 résultats
La cour déclare l'appel irrecevable.
La cour déclare l'appel irrecevable.
La cour déclare l'appel irrecevable.
La cour déclare l'appel irrecevable.
La cour déclare l'appel irrecevable.
La cour déclare l'appel irrecevable.
La cour donne acte à l'Agent judiciaire de l'Etat de son intervention volontaire et la déclare recevable, Met hors de cause le Rectorat de la Guadeloupe, Vu l'article 82 du code de procédure civile. La cour dit et juge irrecevable le contredit formé par Mme X... Léone à l'encontre du jugement rendu le 25 juin 2013 par le conseil des prud'hommes de Pointe à Pitre.
La cour donne acte à l'Agent judiciaire de l'Etat de son intervention volontaire et la déclare recevable, Met hors de cause le Rectorat de la Guadeloupe, Vu l'article 82 du code de procédure civile. La cour dit et juge irrecevable le contredit formé par Mme X... Léone à l'encontre du jugement rendu le 25 juin 2013 par le conseil des prud'hommes de Pointe à Pitre.
La cour déclare irrecevable le contredit formé par M. X... à l'encontre du jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre en date du 7 novembre 2013. Les dépens du contredit sont à la charge de M. X...
La cour déclare irrecevable le contredit formé par M. X... à l'encontre du jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre en date du 7 novembre 2013. Les dépens du contredit sont à la charge de M. X...
La cour dit et juge irrecevable l'appel interjeté par Mademoiselle Séverine X... à l'encontre du jugement rendu le 25 octobre 2012 par le conseil des prud'hommes de Pointe à Pitre.
La cour dit et juge irrecevable l'appel interjeté par Mademoiselle Séverine X... à l'encontre du jugement rendu le 25 octobre 2012 par le conseil des prud'hommes de Pointe à Pitre.
La cour déclare irrecevable l'appel de M. X... Les dépens d'appel sont à sa charge.
La cour déclare irrecevable l'appel de M. X... Les dépens d'appel sont à sa charge.
La cour déclare irrecevable l'appel formé par la SARL EPITHETE à l'encontre du jugement du 14 mars 2013.
La cour déclare irrecevable l'appel formé par la SARL EPITHETE à l'encontre du jugement du 14 mars 2013.
La cour déclare nulle la désignation en date du 7 janvier 2014, des membres de la formation de référé du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre. La cour déboute les parties de toute conclusion plus ample ou contraire. Conformément aux dispositions de l'article R. 1423-21 du code du travail, le présent arrêt sera notifié aux intéressés, et le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Pointe à Pitre en sera informé. La cour déclare recevable le recours formé le 20 janvier 2014 par M. Emmanuel X..., Mme Marie-Chantal Y...et M. José Z..., Le dit partiellement fondé.
La cour déclare nulle la désignation en date du 7 janvier 2014, des membres de la formation de référé du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre. La cour déboute les parties de toute conclusion plus ample ou contraire. Conformément aux dispositions de l'article R. 1423-21 du code du travail, le présent arrêt sera notifié aux intéressés, et le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Pointe à Pitre en sera informé. La cour déclare recevable le recours formé le 20 janvier 2014 par M. Emmanuel X..., Mme Marie-Chantal Y...et M. José Z..., Le dit partiellement fondé.
La cour déclare irrecevable l'appel interjeté le 2 avril 2013 par M. X... à l'encontre du jugement du 5 mars 2013 du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre. La cour déboute les parties de toute conclusion plus ample ou contraire. Les dépens d'appel sont à la charge de M. X...
La cour déclare irrecevable l'appel interjeté le 2 avril 2013 par M. X... à l'encontre du jugement du 5 mars 2013 du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre. La cour déboute les parties de toute conclusion plus ample ou contraire. Les dépens d'appel sont à la charge de M. X...
La cour constate l'extinction de l'instance d'appel, par l'effet du désistement de l'appel interjeté le 20 juin 2013 Mlle X... à l'encontre de l'ordonnance de référé du 23 avril 2013 du Conseil de Prud'hommes de Basse-Terre. Les éventuels dépens de l'instance d'appel sont à la charge de Mlle X....
La cour constate l'extinction de l'instance d'appel, par l'effet du désistement de l'appel interjeté le 20 juin 2013 Mlle X... à l'encontre de l'ordonnance de référé du 23 avril 2013 du Conseil de Prud'hommes de Basse-Terre. Les éventuels dépens de l'instance d'appel sont à la charge de Mlle X....
Le licenciement de Mlle X... est fondé sur une cause réelle et sérieuse. La cour ordonne à l'eurl le pelican magazine, representee par son administrateur ad hoc, me z... de payer à mlle x... une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile. La cour déboute les parties de toute conclusion plus ample ou contraire. La cour confirme le jugement précédent en ce qu'il a retenu la compétence du conseil de prud'hommes de Basse-Terre, et requalifié le contrat d'agent commercial conclu entre Mlle X... et l'Eurl Le Pelican Magazine en contrat de travail à durée indéterminée, Le réforme pour le surplus, Et statuant nouveau. Les entiers dépens tant de première instance que d'appel sont à la charge de l'Eurl Le Pelican Magazine.
Le licenciement de Mlle X... est fondé sur une cause réelle et sérieuse. La cour ordonne à l'eurl le pelican magazine, representee par son administrateur ad hoc, me z... de payer à mlle x... une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile. La cour déboute les parties de toute conclusion plus ample ou contraire. La cour confirme le jugement précédent en ce qu'il a retenu la compétence du conseil de prud'hommes de Basse-Terre, et requalifié le contrat d'agent commercial conclu entre Mlle X... et l'Eurl Le Pelican Magazine en contrat de travail à durée indéterminée, Le réforme pour le surplus, Et statuant nouveau. Les entiers dépens tant de première instance que d'appel sont à la charge de l'Eurl Le Pelican Magazine.
La cour déclare irrecevable l'appel de Mme X...à l'encontre du jugement du 25 avril 2013 du Conseil de Prud'hommes de Pointe à Pitre. Les dépens sont à la charge de l'appelante.
La cour déclare irrecevable l'appel de Mme X...à l'encontre du jugement du 25 avril 2013 du Conseil de Prud'hommes de Pointe à Pitre. Les dépens sont à la charge de l'appelante.
Le harcèlement moral invoqué par Mme Paola Y...-X...n'est pas caractérisé. Sa volonté de démissionner est claire et non équivoque et que sa démission emporte valablement rupture définitive de son contrat de travail. La cour rejette le surplus de demandes. La cour déclare recevable en la forme l'appel de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Guadeloupe ; Réforme le jugement précédent.
Le harcèlement moral invoqué par Mme Paola Y...-X...n'est pas caractérisé. Sa volonté de démissionner est claire et non équivoque et que sa démission emporte valablement rupture définitive de son contrat de travail. La cour rejette le surplus de demandes. La cour déclare recevable en la forme l'appel de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Guadeloupe ; Réforme le jugement précédent.
La cour déclare irrecevable la demande formée par la SELARL X...sur le fondement de l'article 47 du code de procédure civile, aux fins de renvoi de l'affaire devant une juridiction limitrophe. La cour déclare recevable le recours formé par la SELARL X...contre la décision du 6 février 2013 du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre, Réforme ladite décision, et statuant à nouveau.
La cour déclare irrecevable la demande formée par la SELARL X...sur le fondement de l'article 47 du code de procédure civile, aux fins de renvoi de l'affaire devant une juridiction limitrophe. La cour déclare recevable le recours formé par la SELARL X...contre la décision du 6 février 2013 du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre, Réforme ladite décision, et statuant à nouveau.
La cour déclare mal fondé ce contredit. La cour rejette toute autre demande ou plus ample. La cour déclare recevable le contredit formé par Mlle Magali X... à l'encontre du jugement du conseil des prud'hommes de POINTE A PITRE du 16 juin 2011.
La cour déclare mal fondé ce contredit. La cour rejette toute autre demande ou plus ample. La cour déclare recevable le contredit formé par Mlle Magali X... à l'encontre du jugement du conseil des prud'hommes de POINTE A PITRE du 16 juin 2011.
La cour confirme le jugement précédent en ce que le conseil des prud'hommes s'est déclaré incompétent en raison de la matière, au profit du tribunal mixte de commerce de Pointe à Pitre et a renvoyé l'affaire devant ladite juridiction. La cour confirme ce chef du jugement : « Rejette toute autre demande ». La cour confirme ce chef du jugement : « Dit que M. X... supportera les frais du-dit contredit. ». La cour déclare régulier et recevable en la forme le contredit formé par la M. Gérard X... à l'encontre du jugement de départage du Conseil des prud'hommes de Pointe à Pitre du 16 janvier 2012.
La cour confirme le jugement précédent en ce que le conseil des prud'hommes s'est déclaré incompétent en raison de la matière, au profit du tribunal mixte de commerce de Pointe à Pitre et a renvoyé l'affaire devant ladite juridiction. La cour confirme ce chef du jugement : « Rejette toute autre demande ». La cour confirme ce chef du jugement : « Dit que M. X... supportera les frais du-dit contredit. ». La cour déclare régulier et recevable en la forme le contredit formé par la M. Gérard X... à l'encontre du jugement de départage du Conseil des prud'hommes de Pointe à Pitre du 16 janvier 2012.
La cour modifie la décision déférée, le statuant à nouveau. La cour déclare recevable la demande de paiement formée à l'audience du bureau de conciliation du 1er mars 2012, par Mme X...à l'encontre de Mme Renée Z..., et renvoie l'affaire devant le bureau de jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe à Pitre pour qu'il soit statué sur le fond. Les dépens de l'instance d'appel sont à la charge de Mme Renée Z....
La cour modifie la décision déférée, le statuant à nouveau. La cour déclare recevable la demande de paiement formée à l'audience du bureau de conciliation du 1er mars 2012, par Mme X...à l'encontre de Mme Renée Z..., et renvoie l'affaire devant le bureau de jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe à Pitre pour qu'il soit statué sur le fond. Les dépens de l'instance d'appel sont à la charge de Mme Renée Z....
La cour confirme l'ordonnance de référé entreprise en en ce que le conseil des prud'hommes s'est déclaré incompétent en raison de la matière, au profit du tribunal mixte de commerce de Pointe à Pitre et a renvoyé l'affaire devant ladite juridiction. La cour donne acte à Maître Marie-Agnès X... de son intervention volontaire aux débats, ès qualités de liquidateur de la société Entreprise de Gardiennage Privée Sécurité Plus. La cour confirme ce chef du jugement : « Rejette toute autre demande ». La cour confirme ce chef du jugement : « Dit que la société EGPSP supportera les frais dudit contredit. ». La cour déclare régulier et recevable en la forme le contredit formé par la société Entreprise de Gardiennage Privée Sécurité Plus à l'encontre de l'ordonnance de référé du conseil des prud'hommes de Pointe à Pitre du 16 janvier 2012.
La cour confirme l'ordonnance de référé entreprise en en ce que le conseil des prud'hommes s'est déclaré incompétent en raison de la matière, au profit du tribunal mixte de commerce de Pointe à Pitre et a renvoyé l'affaire devant ladite juridiction. La cour donne acte à Maître Marie-Agnès X... de son intervention volontaire aux débats, ès qualités de liquidateur de la société Entreprise de Gardiennage Privée Sécurité Plus. La cour confirme ce chef du jugement : « Rejette toute autre demande ». La cour confirme ce chef du jugement : « Dit que la société EGPSP supportera les frais dudit contredit. ». La cour déclare régulier et recevable en la forme le contredit formé par la société Entreprise de Gardiennage Privée Sécurité Plus à l'encontre de l'ordonnance de référé du conseil des prud'hommes de Pointe à Pitre du 16 janvier 2012.