Cour d'appel de Basse-Terre, 7 octobre 2013, 12/01469
Mots-clés droit social
Contrat de travail • Procédure prud'homale
Synthèse
- Juridiction
- Cour d'appel
- Date
- 07/10/2013
- Numéro d'affaire
- 12/01469
Résumé
MJB-JG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 345 DU SEPT OCTOBRE DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 01469 Décision déférée à la Cour : Jugement…
Extrait
MJB-JG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 345 DU SEPT OCTOBRE DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 01469 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 03 juillet 2012, section commerce. APPELANTE SARL CARAIBES IMPORT JARRY Boulevard de Houelbourg ZI de Jarry 97122 BAIE MAHAULT Représentée par Me Jérôme NIBERON de la SCP MORTON & ASSOCIES (TOQUE 104), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE Madame Evelyne Y... ... 97115 SAINTE-ROSE Comparante en personne COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Septembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : M. Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré. Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe…