Cour d'appel de Basse-Terre, 10 février 2014, 13/00518

Mots-clés droit social

Licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

10/02/2014

Numéro d'affaire

13/00518

Résumé

BR/ MLK COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 60 DU DIX FÉVRIER DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 00518 Décision déférée à la Cour : Jugement…

Extrait

BR/ MLK COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 60 DU DIX FÉVRIER DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 00518 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE du 05 mars 2013- Section Encadrement. APPELANT Monsieur Roger X... Domicile élu au cabinet de Me Marc MOREAU Résidence Les Pieds dans l'Eau-La Marina 97110 POINTE A PITRE Non comparant, ni représenté INTIMÉE SARL ATMOSPHÈRE WATERSPORT, prise en la personne de son représentant légal Hôtel Pierre et Vacances 97228 STE LUCE (MARTINIQUE) Non comparant, ni représenté COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Janvier 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant M. Bernard ROUSSEAU, président de chambre et Mme Françoise GAUDIN, conseillère, chargés d'instruire l'affaire. Ces…