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COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00380 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FQIM.

COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00221 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FESK. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 2], décision attaquée en date du 10 Mars 2023, enregistrée sous le n° 21/201 ARRÊT DU 25 Juin 2026 APPELANTE : S.A.S.

COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00251 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FE44.

COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00526 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FHIN.

COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00395 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FLJJ.

COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00067 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDQB.

COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00135 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FD2F. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage du MANS, décision attaquée en date du 27 Janvier 2023, enregistrée sous le n° 21/00256 ARRÊT DU 18 Juin 2026 APPELANT : Monsieur [T] [V] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] [Localité 3] représenté par Me Catherine LESIMPLE-COUTELIER de la SELARL LCPR, avocat au barreau de TOURS - N° du dossier 20.00179 INTIMEE : S.A.R.L.

COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00156 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FEBT.

COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00161 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FEB5.

COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00181 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FEFN. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'[Localité 1], décision attaquée en date du 13 Février 2023, enregistrée sous le n° 20/00290 ARRÊT DU 18 Juin 2026 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Emmy BOUCHAUD, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : S.A.S.

COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00193 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FEJT.

COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00432 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FGIM.

COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00232 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FEYF. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 06 Avril 2023, enregistrée sous le n° 22/00042 ARRÊT DU 28 Mai 2026 APPELANT : Monsieur [L] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Audrey BALLU-GOUGEON de la SELARL BALLU-GOUGEON, VOISINE, avocat au barreau de RENNES INTIMEE : S.A.

COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00234 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FEZC.

COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00499 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FQZV numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Cour de Cassation de [Localité 2], décision attaquée en date du 05 Juin 2025, enregistrée sous le n° 543 FS-D ARRÊT DU 28 Mai 2026 APPELANTE : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU FINISTERE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître BOUCHAUD, avocat au barreau d'Angers INTIMEE : S.A.

COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00500 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FQZX numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Cour de Cassation de [Localité 2], décision attaquée en date du 05 Juin 2025, enregistrée sous le n° 542 FS-D ARRÊT DU 28 Mai 2026 APPELANTE : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU FINISTERE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître BOUCHAUD, avocat au barreau d'Angers INTIMEE : S.A.

COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00679 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FSZX numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Arrêt Au fond, origine Cour de Cassation de [Localité 2], décision attaquée en date du 05 Juin 2025, enregistrée sous le n° H23-11.391 ARRÊT DU 28 Mai 2026 APPELANTE : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU FINISTERE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Emmy BOUCHAUD, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : Société [1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me QUILICHINI,…

COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00643 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FC6O.

COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00083 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDTS.

COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00074 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDS4.