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COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 12 MAI 2026 N°2026/275 Rôle N° RG 25/00634 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOHRO CPAM 13 C/ [J] [F] Copie exécutoire délivrée le 12 MAI 2026: à : CPAM 13 Me Manon CHILD, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 13 Décembre 2024,enregistré au répertoire général sous le n° 23/1456.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 12 MAI 2026 N°2026/276 Rôle N° RG 25/00741 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOH6X [L] [T] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DE S BOUCHES DU RHONE CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILLIALES DES BOUCHES DU RH ONE Copie exécutoire délivrée le 12 MAI 2026: à : Me Gabrielle SAMAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE MDPH 13 CAF 13 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 20 Décembre 2024,enregistré au répertoire général sous le n° 23/04939.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 12 MAI 2026 N°2026/280 Rôle N° RG 25/03646 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOSXF CPAM 13 C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le 12 MAI 2026: à : CPAM 13 Me Gabriel RIGAL avocat au barreau de LYON Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de MARSEILLE en date du 20 Février 2025,enregistré au répertoire général sous le n° 23/864. APPELANTE CPAM 13, demeurant [Localité 1] représenté par Mme [C] [X] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 12 MAI 2026 N°2026/281 Rôle N° RG 25/03649 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOSYI [H] [V] [G] C/ CPAM 13 Copie exécutoire délivrée le 12 MAI 2026: à : Me Laetitia ALCARAZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE CPAM 13 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 26 Février 2025,enregistré au répertoire général sous le n° 22/02306.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 12 MAI 2026 N°2026/282 Rôle N° RG 25/03754 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTC6 [M] [K] C/ CPAM 13 Copie exécutoire délivrée le 12 MAI 2026: à : Madame [M] [K] CPAM 13 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 27 Février 2025,enregistré au répertoire général sous le n° 21/1440. APPELANTE Madame [M] [K], demeurant [Adresse 1] comparante en personne, assistée de M.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 12 MAI 2026 N°2026/284 Rôle N° RG 25/03779 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTFH [W] [H] C/ MDPH DES BOUCHES-DU-RHONE [1] Copie exécutoire délivrée le 12 MAI 2026: à : Madame [W] [H] MDPH DES BOUCHES-DU-RHONE [1] Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 05 Mars 2025,enregistré au répertoire général sous le n° 24/4690.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 12 MAI 2026 N°2026/286 Rôle N° RG 25/03834 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTLP S.A.S. [1] C/ CPAM 13 Copie exécutoire délivrée le 12 MAI 2026: à : Me Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYON CPAM 13 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 27 Février 2025,enregistré au répertoire général sous le n° 20/01115. APPELANTE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 12 MAI 2026 N°2026/289 Rôle N° RG 25/03950 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOT2G CPAM 13 C/ [B] [Y] Copie exécutoire délivrée le 12 MAI 2026: à : CPAM 13 Madame [B] [Y] Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 20 Janvier 2025,enregistré au répertoire général sous le n° 24/307.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 11 Mai 2026 N° 2026/017 Rôle N° RG 26/00108 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPTVO ASSOCIATION POUR LA [1] (APREH) C/ [I] [Z] Copie exécutoire délivrée le : 11 Mai 2026 à : Me Michel KUHN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Marie PORTHÉ, avocat au barreau de GRASSE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 12 Février 2026.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 11 Mai 2026 N° 2026/014 Rôle N° RG 26/00169 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPWN4 S.A.S. [Localité 1] [1] C/ [A] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 11 Mai 2026 à : Me Mathieu BONARD, avocat au barreau de PARIS Me Coralie BELMONTE-GIAIMO, avocat au barreau de MARSEILLE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 16 Mars 2026. DEMANDERESSE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 11 Mai 2026 N° 2026/015 Rôle N° RG 26/00172 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPWWC S.A.S. [1] C/ [K] [J] Copie exécutoire délivrée le : 11 Mai 2026 à : Me Mathieu BONARDI avocat au barreau de PARIS Me Coralie BELMONTE-GIAIMO, avocat au barreau de MARSEILLE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 17 Mars 2026. DEMANDERESSE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 11 Mai 2026 N° 2026/018 Rôle N° RG 26/00192 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPYBS S.A.S. [1] C/ [C] [A] Copie exécutoire délivrée le : 11 Mai 2026 à : Me Alexia BLOCH, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Me Anne-sylvie VIVES, avocat au barreau de TOULON Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 08 Avril 2026. DEMANDERESSE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 11 Mai 2026 N° 2026/019 Rôle N° RG 26/00193 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPYBU S.A.S. [1] C/ [V] [M] Copie exécutoire délivrée le : 11 Mai 2026 à : Me Anne-sophie DELAVAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [V] [M] Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 08 Avril 2026. DEMANDERESSE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 07 MAI 2026 AB N°2026/ 107 Rôle N° RG 25/02524 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOTW [G] [Z] C/ [K] [N] [H] [N] [F] [N] [V] [P] [D] [S] épouse [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me DUMOLIE Me BATTESTI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal paritaire des baux ruraux de TOULON en date du 04 Février 2025 enregistré au répertoire général sous le n° 22/04178.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 07 MAI 2026 N° 2026/274 Rôle N° RG 25/07103 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4Y6 [H] [X] C/ S.A. AIG EUROPE CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elie ATTIA Me Lugdivine SANCHEZ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TJ de MARSEILLE en date du 28 mai 2025 enregistrée (e) au répertoire général sous le n° 24/04207 APPELANT Monsieur [H] [X] né le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 1], de nationalité française, demeurant et domicilié [Adresse 1] ayant pour avocat Me Elie ATTIA, SELARL ELIE ATTIA, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉES S.A.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 07 MAI 2026 N° 2026/275 Rôle N° RG 25/07460 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5QZ [U] [N] C/ S.A. MAIF CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TJ de MARSEILLE en date du 23 Avril 2025 enregistré (e) au répertoire général sous le n° 24/05440. APPELANTE Madame [U] [N] née le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 1], de nationalité française, demeurant [Adresse 1] ayant pour avocat postulant Me Sandra JUSTON, SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE pour avocat plaidant Me Stéphane COHEN, Avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉES S.A.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 07 MAI 2026 N°2026/166 Rôle N° RG 25/10291 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPEEN Etablissement Public FRANCE TRAVAIL [Localité 1]-EST C/ [Y] [R] CPAM DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le 07 MAI 2026: à : Me Blandine DAVID, avocat au barreau de PARIS Me Stéphanie JOURQUIN, avocat au barreau de NICE Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 2] en date du 31 Juillet 2025,enregistré au répertoire général sous le n° 21/01086.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-4 Ordonnance n° 2026/M ORDONNANCE D'INCIDENT DU 07 mai 2026 Rôle N° RG 25/12285 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPIOX S.A.S. [1] S.A.S. [2] C/ [D] [Y] S.E.L.A.R.L. [B] MANDATAIRES Copie délivrée le : 07 mai 2026 à : Me Robert BENDOTTI, avocat au barreau de NICE Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN- [Localité 2] APPELANTES S.A.S. [1], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Robert BENDOTTI, avocat au barreau de NICE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-5 N° RG 26/00401 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPPKX Ordonnance n° 2026/M31 APPELANT Monsieur [J] [K], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Fabien ROUMEAS de la SARL ROUMEAS AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMEE S.A.R.L. [1] PRISE EN LA PERSONNE DE SON REPRESENTANT LEGAL EN EXERCICE DOMICILIEE ES QUALITE AU SIEGE SOCIALE ET DUMENT HABILITEE, demeurant [Adresse 5] non représentée ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Philippe ASNARD, magistrat de la mise en état de la Chambre 4-5 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Mme Alexandrine FOURNIER , greffier, Vu l'appel formé le 12 janvier 2026 par M.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-4 Ordonnance n° 2026/M ORDONNANCE D'INCIDENT DU 07 mai 2026 Rôle N° RG 26/02028 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPSXT [D] [J] C/ S.A.S. [1] Copie délivrée le : 07 MAI 2026 à : Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN- [Localité 2] Me Michael AMADO, avocat au barreau de PARIS APPELANT Monsieur [D] [J], demeurant [Adresse 4] / FRANCE représenté par Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Sabrina SCOLARI, avocat au barreau de PARIS INTIMEE S.A.S.