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COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 12 JUIN 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 22/13073 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKDGP [Z] [J] C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le : 12/06/2026 à : Me Jérôme AUGIER, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jean-François JOURDAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 356) Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX-EN-PROVENCE en date du 06 Septembre 2022 APPELANTE Madame [Z] [J], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jérôme AUGIER de la SCP E. SANGUINETTI , J. FERRARO, A. CLERC ET J. AUGIER, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Agnès SECIME, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 12 JUIN 2026 N°2026/133 Rôle N° RG 22/08673 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJSON [F] [S] C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le : 12 JUIN 2026 à : Me Cécile BERTOLDI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Pascale MAZEL, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 12 Mai 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 19/00132. APPELANT Monsieur [F] [S], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Cécile BERTOLDI, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Claire FLAGEOLET avocat au barreau de Marseille INTIMEE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 12 JUIN 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 22/10944 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ2WT [Z] [N] C/ S.A.S. [1] S.A.S. [2] Copie exécutoire délivrée le : 12/06/2026 à : Me Angèle SAVOYE de la SELARL CABINET SAVOYE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Pierre-Yves IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 357) Me Roland LESCUDIER, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES en date du 30 Juin 2022 enregistré(e) au répertoire général sous le n° F 20/00519. APPELANT Monsieur [Z] [N], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Angèle SAVOYE de la SELARL CABINET SAVOYE, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 12 JUIN 2026 N°2026/ Rôle N° RG 22/11137 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ3H4 Etablissement Public OFFICE PUBLIC PAYS D'[Localité 1] HABITAT C/ [S] [O] Copie exécutoire délivrée le : 12/06/2026 à : Me Pascale PALANDRI de la SELAS ATEOS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Yoann STRINO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'AIX-EN-PROVENCE en date du 28 Juillet 2022 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 19/00286.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 12 JUIN 2026 N° 2026/368 Rôle N° RG 25/09275 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPB7F [P] [G] C/ [E] [W] [B] [T] COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE CEJIP ENTRETIEN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du TJ de [Localité 1] en date du 17 juillet 2025 enregistré (e) au répertoire général sous le n° 25/01251 APPELANT Monsieur [P] [G] pris en sa qualité de Président du CSE de la Société CEJIP [Localité 2] (RCS N° 404 283 913 - [Localité 1]) né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 3], de nationalité française, domicilié [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] plaidant par Maître Velen SOOBEN Avocat au Barreau de MARSEILLE Ayant pour avocat postulant Me Sébastien…

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 11 JUIN 2026 N°2026/ LD/FP-D Rôle N° RG 21/18215 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIS5E [A] [H] C/ SASU [1] Copie exécutoire délivrée le : 11 JUIN 2026 à : Me Frédéric MORISSET, avocat au barreau de NICE Me Philippe-laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NICE en date du 08 Novembre 2021 enregistré(e) au répertoire général sous le n° F20/00373.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 11 JUIN 2026 N°2026/ LD/FP-D Rôle N° RG 21/18439 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BITNW S.A.S. [1] C/ [T] [D] Copie exécutoire délivrée le : 11 JUIN 2026 à : Me Patrick LEROUX, avocat au barreau de GRASSE Me Isabelle WILLM, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de GRASSE en date du 03 Décembre 2021 enregistré(e) au répertoire général sous le n° F 19/00302. APPELANTE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 11 JUIN 2026 N°2026/ Rôle N° RG 24/07620 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHMP [O] [N] C/ CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE [1] ([2]) [3] Copie exécutoire délivrée le 11 JUIN 2026: à : Madame [O] [N] CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE Me Xavier BONTOUX, avocat au barreau de LYON Me Valéry ABDOU, avocat au barreau de LYON Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Pole social du TJ de MARSEILLE en date du 14 Mai 2024,enregistré au répertoire général sous le n° 20/00123.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 11 JUIN 2026 N° 2026/297 Rôle N° RG 25/11854 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPHRU Caisse DE CREDIT MUTUEL [Localité 1] C/ [X] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Virginie ROSENFELD Me Nathalie D'ARIENZO Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de MARSEILLE en date du 07 Octobre 2025 enregistré au répertoire général sous le n° 24/10971.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 4-4 Ordonnance n° 2026/M ORDONNANCE D'INCIDENT DU 11 JUIN2026 Rôle N° RG 25/12215 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPIKF S.A.R.L. [1] C/ [W] [D] Copie délivrée le : 11 JUIN2026 à : Me Carole PENARD, avocat au barreau de NICE Me Céline ALINOT, avocat au barreau de NICE APPELANTE S.A.R.L.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 11 Juin 2026 N° 2026/261 Rôle N° RG 26/00230 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPZHK S.A.S. LE PETIT PROVENCAL C/ S.C.P. [B]-[T] & ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jonathan POUGET Me Stéphane MÖLLER Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 21 Avril 2026. DEMANDERESSE S.A.S. LE PETIT PROVENCAL, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jonathan POUGET, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSE S.C.P.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 11 JUIN 2026 Rôle N° RG 25/11825 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPHPK [E] [I] C/ LE PROCUREUR GÉNÉRAL 2 Société CELESTIAL LINK LTD Copie exécutoire délivrée le 11/06/2026 : à : Me Léa TALRICH Me Victor GIOIA Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des activités économiques de MARSEILLE en date du 25 Septembre 2025 enregistré au répertoire général sous le n° 2025P01249.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-4 Ordonnance n° 2026/M ORDONNANCE D'INCIDENT DU 11 JUIN2026 Rôle N° RG 25/14382 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPM6B [D] [T] [R] [Z] [E] [S] S.A.R.L.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 11 JUIN 2026 N°2026/129 Rôle N° RG 22/10474 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJZHE [N] [F] C/ S.A.R.L. [1] Copie exécutoire délivrée le : 11 juin 2026 à : -Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON -Me Marianne DESBIENS, avocat au barreau de TARASCON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARLES - section AD - en date du 22 Juin 2022, enregistré au répertoire général sous le n° F21/00010. APPELANT Monsieur [N] [F], demeurant [Adresse 1] représenté par Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON INTIMEE S.A.R.L.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 11 JUIN 2026 N°2026/ Rôle N° RG 24/12126 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZAE URSSAF PACA C/ S.A.R.L. [1] Copie exécutoire délivrée le 11 JUIN 2026: à : URSSAF PACA Me Frédéric BOUHABEN, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 03 Septembre 2024,enregistré au répertoire général sous le n° 18/3401. APPELANTE URSSAF PACA, demeurant [Adresse 1] représenté par M. [J] [K] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEES S.A.R.L.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-4 Ordonnance n° 2026/M ORDONNANCE D'INCIDENT DU 11 JUIN2026 Rôle N° RG 24/14586 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOBUK [X] [K] [T] C/ S.A.S. [1] Copie délivrée le : 11 JUIN2026 à : Me Florence MASSA, avocat au barreau de GRASSE Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE APPELANTE Madame [X] [K] [T], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Florence MASSA, avocat au barreau de GRASSE INTIMEE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 11 JUIN 2026 N°2026/ Rôle N° RG 25/02765 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPSU S.N.C. [Adresse 1] C/ [C] Copie exécutoire délivrée le 11 JUIN 2026: à : Me Véronique BENTZ, avocat au barreau de Lyon [C] Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 03 Février 2025,enregistré au répertoire général sous le n° 18/00069. APPELANTE S.N.C.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 11 JUIN 2026 N° 2026/ 270 N° RG 23/11929 N° Portalis DBVB-V-B7H-BL5QS Syndic. de copro. LES SENIORALES [M] C/ S.A.S. PV SENIORIALES EXPLOITATION S.C.I. [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Vincent MARQUET Me Isabelle GRENIER Me Florence BLANC Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ de [Localité 1] en date du 10 Novembre 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 21/03114. APPELANTE Syndic. de copro.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 11 JUIN 2026 N°2026/352 Rôle N° RG 25/02794 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPV2 [Adresse 1] C/ Me [S] [L] - Mandataire de Société [1] [A] [N] S.A.S. [2] Société [1] Copie exécutoire délivrée le : 11 juin 2026 à : - CPCAM DES BOUCHES DU RHONE - Me [L] [S] (SAS LES MANDATAIRES) - Mandataire de Société [1] - Me Charlotte BOTTAI, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 05 Février 2025,enregistré au répertoire général sous le n° 21/2584.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 11 JUIN 2026 N°2026/355 Rôle N° RG 25/03103 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQ2D [P] [Y] C/ CPAM 13 Copie exécutoire délivrée le : 11 juin 2026 à : - Monsieur [P] [Y] - CPAM 13 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 27 Février 2025,enregistré au répertoire général sous le n° 22/3339.