Cour d'appel de Aix-en-Provence, Chambre 4-1, 12 juin 2026, 22/08673

Texte de la décision

A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le : 12 JUIN 2026 à : Me Cécile BERTOLDI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Pascale MAZEL, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 12 Mai 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 19/00132.

APPELANT Monsieur [F] [S], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Cécile BERTOLDI, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Claire FLAGEOLET avocat au barreau de Marseille INTIMEE S.A.S. [1], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Pascale MAZEL, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 01 Juin 2026 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre, et M.

Fabrice DURAND, Président de chambre, chargés du rapport.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre Monsieur Fabrice DURAND, Président de chambre Monsieur Alexandre COURT DE FONTMICHEL, Conseiller Greffier lors des débats : Monsieur Kamel BENKHIRA Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 12 Juin 2026..

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 12 Juin 2026.

Signé par Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre et Monsieur Kamel BENKHIRA, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Vu les conclusions de l'appelant de désistement d'appel en date du 29 mai 2029 ; Vu les conclusions de l'intimée notifiées le 29 mai , acceptant le désistement d'appel de Monsieur [F] [S] ; Il convient de constater le désistement d'appel qui est parfait et qui emporte en conséquence l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.

PAR CES MOTIFS La Cour, statuant par arrêt contradictoire, prononcé par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2ème alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et en matière prud'homale, Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour par l'effet du désistement d'appel de Monsieur [F] [S], Dit que les dépens seront à la charge de l'appelant.

LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE