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COUR DE CASSATION Première présidence Odesi Pourvoi n° : U 24-16.420 Demandeur(s) : la société Tata consultancy services France Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : le CE Comité social et économique de la société Tata consultancy services France et autre Ordonnance : 61530 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

COUR DE CASSATION Première présidence Odesi Pourvoi n° : U 24-18.789 Demandeur(s) : le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : le Comité social et économique d'établissement du centre CEA [Localité 3] [Localité 4] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Ordonnance : 61557 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

COUR DE CASSATION Première présidence Odesi Pourvoi n° : Z 24-16.195 Demandeur(s) : Mme [U] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société BASF France - division coatings Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Ordonnance : 61535 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

COUR DE CASSATION Première présidence ORad Pourvoi n° : B 24-11.528 Demandeur : M. [D] Défendeur : la société Les Fils de Marius Auda Requête n° : 815/24 Ordonnance n° : 91105 du 28 novembre 2024 ORDONNANCE ENTRE : la société Les Fils de Marius Auda, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.

COUR DE CASSATION Première présidence Odech Pourvoi n° : J 24-16.779 Demandeur(s) : Mme [N] Avocat(s) : la SCP Yves et Blaise Capron Défendeur(s) : la société Agif expertise Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 51005 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [I] [N], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 24 juin 2024 contre l'arrêt rendu le 24 novembre 2023 par la cour d'appel de Douai (prud'hommes), dans le litige l'opposant à la société Agif expertise, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2].

COUR DE CASSATION Première présidence Odesi Pourvoi n° : F 24-17.259 Demandeur(s) : la société SNCF voyageurs Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : le comité social et économique des lignes transilien HBK et autres Ordonnance : 61436 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société SNCF voyageurs, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 5 juillet 2024 contre le jugement rendu le 25 juin 2024 par le tribunal judiciaire de Paris dans le litige l'opposant : 1°/ au comité social et économique des lignes transilien HBK, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à M.

COUR DE CASSATION Première présidence Odesi Pourvoi n° : T 24-13.820 Demandeur(s) : la société GMF assurances, ès qualités, Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : M. [C] et autres Ordonnance : 61371 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société GMF assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], prise en qualité d'assureur de M.

COUR DE CASSATION Première présidence Odesi Pourvoi n° : V 24-18.629 Demandeur(s) : Mme [I] Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Défendeur(s) : l'association Centre de santé dentaire Dentego - [Localité 4] Ordonnance : 61423 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [T] [I], domiciliée [Adresse 1], [Localité 3], a formé un pourvoi le 5 août 2024 contre le jugement rendu le 20 juin 2024 par le conseil de prud'hommes de Tours (section activités diverses), dans le litige l'opposant à l'association Centre de santé dentaire Dentego - [Localité 4], domiciliée [Adresse 2].

COUR DE CASSATION Première présidence Odesi Pourvoi n° : H 24-13.603 Demandeur(s) : la société Stmicroelectronics ([Localité 3] 2) et autre Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : le comité social et économique des sociétés Stmicroelectronics ([Localité 3] 2) et Stmicroelectronics Ordonnance : 61335 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

COUR DE CASSATION Première présidence ORejRad Pourvoi n° : B 23-23.944 Demandeur : M. [U] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales (URSSAF) d'Ile-de-France Requête n° : 593/24 Ordonnance n° : 90967 du 17 octobre 2024 ORDONNANCE ENTRE : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) d'Ile-de-France, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.

COUR DE CASSATION Première présidence Odesi Pourvoi n° : T 24-16.833 Demandeur(s) : M. [E] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Trans-Alpes Ordonnance : 61203 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [X] [E], domicilié [Adresse 1], [Localité 3], a formé un pourvoi le 25 juin 2024 contre le jugement rendu le 25 avril 2024 par le conseil de prud'hommes d'Albertville (section commerce), dans le litige l'opposant à la société Trans-Alpes, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2].

COUR DE CASSATION Première présidence ORad Pourvoi n° : U 23-22.074 Demandeur : M. [Z] Défendeur : la société Market Securities LLP Requête n° : 190/24 Ordonnance n° : 90818 du 12 septembre 2024 ORDONNANCE ENTRE : la société Market Securities LLP, ayant la SCP Boucard-Maman pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.

COUR DE CASSATION Première présidence Odech Pourvoi n° : P 24-11.470 Demandeur(s) : la société SNCF voyageurs Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : M. [X] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, [Localité 3] et Grévy Ordonnance : 50663 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société SNCF voyageurs, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 8 février 2024 contre le jugement rendu le 11 décembre 2023 par le conseil de prud'hommes de Lyon (section commerce), dans le litige l'opposant à M. [K] [X], domicilié [Adresse 1].

COUR DE CASSATION Première présidence Odesi Pourvoi n° : B 24-10.217 Demandeur(s) : la société Allo taxi Séverine Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : M. [O] Ordonnance : 60954 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Allo taxi Séverine, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 3], a formé un pourvoi le 8 janvier 2024 contre l'ordonnance rendue le 6 novembre 2023 par le conseil de prud'hommes de Riom (formation référé), dans le litige l'opposant à M. [U] [O], domicilié [Adresse 2].

COUR DE CASSATION Première présidence Odesi Pourvoi n° : S 24-12.117 Demandeur(s) : France travail Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : le Comité social et économique d'établissement de Pôle emploi Bretagne et autre Ordonnance : 60905 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

COUR DE CASSATION Première présidence ORejRad Pourvoi n° : J 23-21.881 Demandeur : M. [V] Défendeur : M. [T] et autres Requête n° : 388/24 Ordonnance n° : 90743 du 4 juillet 2024 ORDONNANCE ENTRE : M. [X] [T], ès-qualités de mandataire judiciare de la société Alcuin, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, la société AJ UP, és-qualitès d'administrateur de la société Alcuin, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, la société Alcuin, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.

COUR DE CASSATION Première présidence ORejRad Pourvoi n° : Y 23-21.250 Demandeur : la société La Poste et autre Défendeur : Mme [O] et autre Requête n° : 339/24 Ordonnance n° : 90689 du 4 juillet 2024 ORDONNANCE ENTRE : Mme [P] [O], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation, le syndicat Cgt Fapt 66, ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société La Poste, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 6 juin 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 25 mars 2024 par laquelle Mme [P] [O] et le syndicat…

COUR DE CASSATION Premère présidence Odesi Pourvoi n° : Z 23-20.607 Demandeur(s) : la société Harsco metals & minerals France Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : M. [R] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Ordonnance : 60928 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Harsco metals & minerals France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 1er septembre 2023 contre le jugement rendu le 3 juillet 2023 par le conseil de prud'hommes de Creil (section industrie), dans le litige l'opposant à M. [G] [R], domicilié [Adresse 2], [Adresse 2].

COUR DE CASSATION Première présidence Odesi Pourvoi n° : W 23-19.247 Demandeur(s) : la société Global couverture Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : Mme [N] Ordonnance : 60920 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Global couverture, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 31 juillet 2023 contre l'ordonnance rendue le 2 juin 2023 par le conseil de prud'hommes de Longjumeau (référé), dans le litige l'opposant à Mme [S], [W], [O] [N], domiciliée [Adresse 2].

COUR DE CASSATION Première présidence ORejRad Pourvoi n° : D 23-21.094 Demandeur : la société BTP consultants et autre Défendeur : le comité social et économique de la MAIF et autre Requête n° : 290/24 Ordonnance n° : 90669 du 20 juin 2024 ORDONNANCE ENTRE : le comité social et économique de la MAIF, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société BTP consultants, ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, la société Euromaf, ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : la société Axa France IARD, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy,…