Retour aux résultatsListe générale

Cour de cassation

Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 10 octobre 2024, 24-16.833

Date
10/10/2024
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Numéro
24-16.833
Recevoir les décisions similaires Créer une veille à partir de cette décision.

Synthèse de la décision

Synthèse automatique extraite de la décision
  • Contexte: En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [X] [E] de son désistement.
  • Procédure: M. [X] [E], domicilié [Adresse 1], [Localité 3], a formé un pourvoi le 25 juin 2024 contre le jugement rendu le 25 avril 2024 par le conseil de prud'hommes d'Albertville (section commerce), dans le litige l'opposant à la société Trans-Alpes, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2].
  • Solution: Autre.
Lire la synthèse complète

Conclusion : En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [X] [E] de son désistement.

Chronologie du litige

Dates détectées automatiquement
  1. Jugement prud'homal Conseil de prud'hommes · jugement rendu le 25 avril 2024 par le conseil de prud'hommes
  2. Décision antérieure Conseil de prud'hommes d'Albertville
  3. Arrêt de cassation Cour de cassation

Texte de la décision

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 24-16.833 Demandeur(s) : M. [E] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Trans-Alpes Ordonnance : 61203 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [X] [E], domicilié [Adresse 1], [Localité 3], a formé un pourvoi le 25 juin 2024 contre le jugement rendu le 25 avril 2024 par le conseil de prud'hommes d'Albertville (section commerce), dans le litige l'opposant à la société Trans-Alpes, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 juillet 2024, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de M. [X] [E], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [X] [E] de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 10 octobre 2024

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Comprendre les notions juridiques de cette décision

Sanction disciplinaire au travail : procédure, délais et contestation

Procédure, délais, faute, proportion et contestation.

 Procédure prud'homale : étapes, délais, audience et jugement

Le parcours complet devant le conseil de prud'hommes : vérifier le délai, préparer la requête, passer la conciliation, l'audience, le jugement et les recours.

 Démission, prise d'acte, résiliation judiciaire, abandon de poste et transaction

Comparer les voies de rupture déclenchées par le salarié, leurs effets et leurs risques.

 Recours après un jugement prud'homal : appel, cassation et exécution provisoire

Vérifier rapidement si le jugement peut être contesté, s'il doit être exécuté et quel recours choisir.
Informations détaillées
Juridiction
Cour de cassation
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Date
10/10/2024
Numéro d'affaire
24-16.833
Identifiant européen
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61203
Résumé source

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 24-16.833 Demandeur(s) : M. [E] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Trans-Alpes Ordonnance : 61203 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [X] [E], domicilié [Adresse 1], [Localité 3], a formé un pourvoi le 25 juin 2024 contre le jugement rendu le 25 avril 2024 par le conseil de prud'hommes d'Albertville (section commerce), dans le litige l'opposant à la société Trans-Alpes, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 juillet 2024, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de M. [X] [E], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code…

Explorer des décisions proches

Cour de cassationProcédure prud'homale